Projet

Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles

4. les résultats obtenus au cours des années précédentes.

Les paliers franchis dans le développement et les processus d’amélioration continue devraient être particulièrement soutenus. Le système de bonus a pour but d’inciter à l’optimisation permanente et à la professionnalisation des projets. Cette incitation doit être particulièrement forte pour les projets pouvant encore gagner en professionnalisme. Les expériences du passé doivent aussi être prises en compte. Cela permet d’assurer qu’un projet n’est pas apprécié uniquement sur la base de la qualité du dossier, mais aussi sur la base de sa réalisation concrète et de la preuve de son efficacité. En outre, l’exigence de professionnalisme augmente proportionnellement au budget total d’un projet. On peut s’attendre à un degré de professionnalisme plus élevé de projets au financement important. La proportionnalité doit être respectée. Les porteurs de projet aux moyens plutôt modestes ont toujours la possibilité de réaliser des projets de communication qui soient bons et novateurs et dotés d’un soutien suffisant.

Par ailleurs, le principe de subsidiarité est renforcé par le fait que les aides financières des cantons et des communes ne peuvent plus être imputables en tant que fonds propres. Les cantons peuvent et doivent continuer à participer au financement de projets de promotion des ventes. Il n’est pas question de contenir leur influence et leur engagement. Les cantons jouent un rôle capital, notamment dans le domaine des produits régionaux, et complètent les instruments de soutien de la Confédération. Cette modification a pour seul but de renforcer le principe de subsidiarité et la responsabilité des branches. Ces deux éléments sont des atouts de la promotion des ventes que l’on vise encore à renforcer. En effet, s’ils sont moins dépendants de l’aide financière gouvernementale, les projets sont plus solides et ont de meilleures perspectives à long terme pour développer leurs activités de communication.

10.2.3 Renforcement des éléments concurrentiels : projets de communication complémentaires

Outre le principe appliqué actuellement voulant qu’un seul projet organisé à l’échelle nationale soit soutenu par groupe de produits et par domaine thématique, il existe désormais la possibilité d’encourager des projets de communication complémentaires. Cette nouveauté doit permettre de trouver un équilibre entre l’utilisation concentrée et sans éparpillement des fonds et les éléments concurrentiels qui encouragent la capacité d’innovation. Seuls les projets de marketing sont soutenus et les coûts imputables se rapportent exclusivement aux mesures de communication et de marketing. Les projets novateurs dans le domaine du lancement et de l’introduction de nouveaux produits sur le marché peuvent pour leur part être soutenus par le biais de l’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire OQuaDu (RS 910.16).

Les projets de communication complémentaires se distinguent par des approches novatrices en matière de groupes cibles, de messages de communication, de coopérations, de partenariats et de moyens de communication. Leur but est d’inciter à revoir les stratégies de communication existantes, à aborder les défis qui se présentent au moyen de la communication et à lancer des projets novateurs. Les projets de communication existants peuvent être soutenus à titre de projets complémentaires uniquement s’ils débouchent sur une évolution significative dans les domaines des groupes cibles, des messages de communication, des coopérations, des partenariats ou des moyens de communication. Comme leur nom l’indique, les projets de communication complémentaires servent à compléter les projets de promotion des ventes soutenus en continu. Il convient d’éviter la concurrence réciproque des différents groupements de l’agriculture suisse. Les projets de communication complémentaires doivent servir à augmenter la création de valeur de l’agriculture en tenant compte des projets existants.

Le principe selon lequel des projets spécifiques à des entreprises ou créant des distorsions de concurrence ne sont pas soutenus dans le pays est aussi valable pour les projets complémentaires. Il s’agit d’éviter la distorsion de concurrence à l’intérieur du pays et de maintenir la neutralité du marché en tant qu’atout de la promotion des ventes. Toutefois, la communication portant sur des marques collectives communautaires peut être soutenue pendant une période limitée, pour autant qu’elle adopte une approche innovante et qu’elle remplisse les autres conditions.