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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles
Les projets complémentaires peuvent être lancés aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. Ils se distinguent par l’innovation dans la communication, tandis que les initiatives d’exportation servent à prospecter de nouveaux marchés. Une initiative d’exportation est soutenue à condition d’occuper un segment du marché encore vierge, alors qu’un projet complémentaire est au contraire destiné à développer ou à améliorer la communication dans des marchés déjà actifs.
La collaboration au sein de la chaîne de valeur est une condition sine qua non pour qu’un projet complémentaire soit soutenu. C’est pourquoi il est indispensable qu’un autre échelon de la chaîne de valeur soit représenté dans l’organisme responsable de la mesure en plus des producteurs, par exemple les transformateurs, les négociants ou éventuellement les consommateurs. La collaboration au sein de la chaîne de valeur contribue à asseoir la position des producteurs et à renforcer leur part à la création de valeur. Parallèlement, les mesures au point de vente peuvent être mises en œuvre uniquement avec la participation des commerces ou de l’industrie de transformation. Les mesures de communication au point de vente sont parfois méconnues, ce qui est l’une des faiblesses actuelles de la promotion des ventes.
En outre, les projets complémentaires doivent être organisés à l’échelle suisse. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils doivent absolument être portés par des organisations nationales pour être soutenus, ou qu’il faut obligatoirement traiter l’ensemble du marché suisse. Toutefois, afin d’éviter l’éparpillement des moyens et la concurrence au sein de l’agriculture, les projets régionaux ne sont pas soutenus. La majorité des régions actives dans le projet à l’échelon de la production agricole doit être impliquée significativement dans le projet de communication. À titre d’exemple, il serait possible de soutenir un projet de communication dans le domaine du tourisme d’achat qui s’adresserait exclusivement aux régions proches de la frontière.
Tous les organismes qui remplissent ces conditions peuvent déposer une demande de soutien pour un projet de communication complémentaire, qu’ils soient déjà porteurs d’un projet de promotion des ventes ou non.
Pour être soutenus, les projets de communication doivent présenter un caractère de projet. Le soutien des projets est limité à une durée maximale de quatre ans. Les demandes pour le soutien d’un projet complémentaire doivent démontrer que les objectifs de communication fixés peuvent être atteints au sein d’une période déterminée.
Une partie des fonds est réservée aux projets de communication complémentaires. La proportion est définie dans le programme de mise en œuvre. Celle-ci doit augmenter progressivement au fil des années. Le but visé à moyen terme est d’affecter 10 % des fonds à des projets de communication complémentaires. Une certaine flexibilité devra néanmoins être ménagée, afin de pouvoir réagir à l’actualité du marché. Enfin, le programme de mise en œuvre doit définir des critères pour l’appréciation et la sélection des demandes de soutien d’un projet complémentaire.
Promotion des Initiatives d’exportation Projets complémentaires ventes classique
Objectifs - Augmentation des - Diversification des ex- - Augmentation des ventes ventes portations et des mar- - Augmentation des préférences
- Augmentation des chés d’exportation pour les produits suisses préférences pour - Augmentation des ex- - Innovation dans la communica-
les produits portations tion
suisses - Renforcement de la collaboration au sein de la chaîne de valeur