Projet

Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles

Bénéfi- Branches et organisations Branches, organisations Groupement de producciaires et/ou sociétés (dans la teurs et de transformamesure où elles se sou- teurs, de négociants ou mettent aux objectifs stra- éventuellement de contégiques et spécifiques du sommateurs

marché de la branche

concernée)

Conditions - Au maximum un pro- - Prospection de nou- - Prospection de

jet par groupe de pro- veaux marchés groupes cibles partiduits et par domaine - Prospection de mar- culiers ou de nouthématique chés établis avec de veaux canaux de

- Organisation natio- nouveaux produits ventes

nale et suprarégionale - Nouvelles formes de coopération et de partenariat

- Exploitation de nouveaux thèmes ou d’une nouvelle approche de communication

- Coordination à

l’échelle suisse

Objet des - Mesures de communi- - Étude de marché - Mesures de communimesures cation et de marketing - Mesures servant au cation et de marketing soutenues - Exploration du mar- lancement d’affaires

ché - Mesures de communi-

cation

Périmètre En Suisse et à l’étranger À l’étranger (nouveaux En Suisse et à l’étranger marchés ou nouveaux

produits dans des mar-

chés déjà pénétrés)

Durée Non limitée 5 ans au maximum 4 ans au maximum

En outre, il est désormais possible de mettre au concours directement des projets de communication sur des thèmes spécifiques. Dans ce cas, l’OFAG peut s’écarter du taux maximal de l’aide financière et des conditions à remplir pour les porteurs de projet et mettre au concours des mandats de prestations. Les mises au concours respectent la législation fédérale en matière de marchés publics. L’écart du taux maximal de l’aide financière n’est toutefois possible qu’en cas exceptionnel, si un intérêt politique supérieur le justifie. Étant donné que l’initiative émane de l’OFAG dans un tel cas, il doit être possible, le cas échéant, de réduire les exigences en matière de fonds propres. L’OFAG aurait ainsi la possibilité, si l’évolution du marché connait une crise grave, due par exemple à un scandale alimentaire dans l’environnement européen, lancer une campagne d’information.

10.3 Explications détaillées sur les différents articles

Art. 1 : Buts

L’alinéa 1 comporte le but de la promotion des ventes.

L’alinéa 2 énonce concrètement les buts visés par les aides financières de soutien à la promotion des ventes. Seuls les projets qui répondent à un des buts énoncés sont soutenus.

Art. 1a, al. 1 et al. 2