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Ordonnance sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA

Modification du...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 9 décembre 2006 sur la promotion des ventes de produits agricoles1 est modifiée comme suit:

Art. 1 But

¹ La présente ordonnance a pour but d’augmenter les recettes commerciales de l’agriculture suisse.

² Les aides financières visées par cette ordonnance ont pour but:

a. d’augmenter la consommation de produits agricoles suisses par rapport aux produits concurrents et des produits de substitution étrangers;

b. de faire basculer les préférences des consommateurs vers des produits agricoles suisses générant une création de valeur aussi grande que possible;

c. de maintenir et de développer les exportations de produits agricoles suisses;

d. de prospecter de nouveaux marchés à l’étranger et de diversifier les exportations de produits agricoles suisses;

e. de faire connaitre les prestations fournies par l’agriculture suisse dans l’intérêt général.

Art. 1a Projets soutenus

RS ..........

1 RS 916.010