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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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1 Les aides financières selon la présente ordonnance peuvent être accordées pour:
a. des projets organisés à l’échelle nationale ou suprarégionale pour la promotion des ventes de produits agricoles suisses;
b. les mesures visant à faire connaitre les prestations fournies par l’agriculture suisse dans l’intérêt général;
c. les initiatives d’exportation.
2 Sont notamment soutenus :
a. la conception, la production et les coûts médiatiques de la publicité de base, les mesures de marketing direct et la communication électronique;
b. les mesures relevant du travail d’information;
c. la participation à des foires, des expositions, des manifestations et les activités de parrainage;
d. les activités de promotion des ventes dans les points de vente;
e. la maquette et le graphisme d’emballages communs, à condition que ces derniers assurent l’identification de la provenance suisse;
f. les projets d’étude de marché et le contrôle marketing.
3 Sont soutenus les projets communs portés par plusieurs personnes physiques ou morales. Il n’est pas accordé de soutien pour les projets de particuliers.
Art. 3, al. 1, let. a, et al. 2
1 Par produits agricoles au sens de la présente ordonnance, on entend:
a. les denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la production végétale et de la garde d’animaux de rente;
2 Les produits doivent satisfaire aux exigences de provenance des produits au sens des articles 48, 48a et 48b de la loi du 28 août 1992 sur la protection des marques2 et de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires3.
Art. 4, al. 3 et 4