Projet

4. les produits régionaux,

5. les produits issus de la production intégrée,

6. le signe de provenance commun de produits agricoles suisses,

7. les services fournis par l’agriculture dans le domaine de l’agrotourisme.

2 Un seul projet national peut faire l’objet d’un soutien pour chaque produit agricole ou thème visé à l’al. 1, let. c.

Art. 9b Projets organisés à l’échelle suprarégionale

Une aide peut être accordée pour des projets organisés à l’échelle suprarégionale dans le domaine de la communication-marketing réalisée en commun et des prestations de services fournies pour des projets organisés à l’échelle régionale.

Art. 9c Projets de communication complémentaires

¹ Des projets de communication complémentaires portant sur des produits agricoles, sur les mesures visant à faire connaitre les prestations fournies par l’agriculture dans l’intérêt général, sur les thèmes visés à l’art. 9a, al. 1, let. c, ainsi que sur des produits ou des thèmes transversaux, peuvent faire l’objet d’un soutien lorsqu’ils satisfont aux conditions suivantes:

a. ils sont portés par des groupements réunissant des producteurs et des représentants de l’industrie de transformation ou des négociants, ainsi qu’éventuellement des consommateurs;

b. ils sont organisés à l'échelle nationale;

c. ils s'adressent à des groupes cibles particuliers, exploitent de nouveaux canaux de distribution, reposent sur de nouvelles formes de coopération et de nouveaux partenariats ou se distinguent par une approche de communication novatrice.

² Ces projets peuvent être soutenus pour une durée maximale de quatre ans.

Art. 9d Mises au concours

¹ L’OFAG peut mettre au concours des mesures de communication portant sur des thèmes spécifiques. Ce faisant, il peut s’écarter des taux maximaux de l’aide financière visés à l’art. 8, al. 1 et 2, et à l’art. 9c.

² Les mises au concours sont soumises à la législation fédérale sur les marchés publics.

Titre avant l’art. 11 Abrogé