Projet

Ordonnance sur les paiements directs

ce sujet est ajoutée. La prescription existante concernant l’aire d’alimentation et les abreuvoirs est maintenue.

- D.3 Biffé ; la contribution SRPA pour les lapins est supprimée en raison des difficultés liées aux sorties.

4.1 D.4.1, 4.3 et Inchangé, formulation adaptée

4.7

- D.4.6 Cette réglementation a été déplacée à l’art. 72, al. 7

4.2.a D.4.2.a, 4.4.a Inchangé, formulation adaptée

et 4.8.a

4.2.b - Dans la plupart des étables, les animaux passent par l’aire à climat extérieur pour aller sur le pâturage. Si l’ACE reste fermée en raison d’une exception autorisée, l’accès au pâturage est automatiquement fermé lui aussi.

4.2.c D.4.2.b Formulation adaptée ; sur la base des découvertes scientifiques, une surface minimum non couverte est définie.

- D.4.2.c et d Est réglé par un renvoi aux exigences SST au ch. B.4.2.a

4.2.d D.4.2.e Inchangé, formulation adaptée

4.2.e D.4.2.f Inchangé, formulation adaptée

4.3.a E.7.6 Subdivisé en 4.3.a et b

4.3.b E.7.6 Subdivisé en 4.3.a et b

- D.4.9 Biffé. En vue d’une simplification administrative, les exigences pour la contribution SRPA ne doivent pas comporter de réglementation concernant l’étable. Les dispositions de l’OPAn sont déterminantes.

5 - Les dispositions concernant le nouveau programme pour les cerfs restent simples. Les surfaces prescrites ont été fixées en collaboration avec l’Association suisse des éleveurs de cervidés. Comme dans l’OPAn, les cervidés ont été subdivisés en « cervidés de taille moyenne » et « cervidés de grande taille ».

6 - Les dispositions concernant le nouveau programme pour les bisons restent simples. Les surfaces prescrites ont été fixées en collaboration avec la Swiss Bison Association.

Annexe 7, ch. 3.1.1

Les réductions des contributions à la biodiversité sont mises en œuvre. Les contributions du niveau de qualité I sont réduites de 20 % (valeur arrondie). Cela ne concerne pas les contributions pour les surfaces de promotion de la biodiversité dans les terres assolées (jachères florales et jachères tournantes, bandes culturales extensives, ourlets sur terres assolées et bandes fleuries pour pollinisateurs et autres organismes utiles), ainsi que les arbres fruitiers haute-tige. Les contributions sont baissées jusqu’à atteindre la moitié de la contribution à la sécurité de l’approvisionnement au maximum. Les contributions réduites au niveau de qualité I sont reportées sur la contribution correspondante du niveau de qualité II. Une incitation supplémentaire à atteindre les objectifs en matière de qualité est ainsi fournie. Les contributions pour la mise en réseau restent inchangées.

Annexe 7, ch. 5.4 et 5.5

Les anciens ch. 5.4 et 5.5 sont résumés et restructurés. Le but est d’indiquer plus clairement quelle catégorie d’animaux est encouragée par quel programme et quel taux de contributions. Les taux actuels sont maintenus sans changement.