Projet

Ordonnance sur les paiements directs

tiges. Outre les pertes de rendement, cela occasionne également des dommages dans les cultures suivantes, car les grains de maïs tombés au sol attirent les sangliers. La lutte à l’aide de Trichogramma peut se révéler insuffisante dans les régions où la pression de la pyrale du maïs est élevée (notamment les races qui ont plus d’une génération par année = bivoltines). Cette situation se limite à environ 150 ha de maïs dans les cantons de FR et VD. La possibilité d’accorder des autorisations spéciales pour les deux insecticides Audienz et Steward doit être maintenue pour ces cas de figure (maïs grain et production de semences). Les conditions sont très strictes pour l’obtention d’une autorisation spéciale. L’utilisation de l’insecticide doit être exceptionnelle et locale ; elle doit être effectuée en complément de l’utilisation des Trichogramma. Les cantons sont chargés d’évaluer les cas individuels sur demande des exploitants concernés. Cette solution est conforme à l’objectif des PER selon lequel il faut prendre tout d’abord des mesures préventives et recourir ensuite aux procédés mécaniques et biologiques. Ce n’est que si cela ne suffit pas que le traitement aux insecticides a lieu. Les services phytosanitaires cantonaux concernés garantissent une utilisation axée sur les objectifs.

Annexe 1, ch. 9.6

La date de publication de la brochure Agridea est mise à jour.

Annexe 4, ch. 12.1.4

Le contenu de ce ch. est déjà réglé à l’art. 14, al. 2, let. b, et à l’art. 55, al. 1, ainsi que dans les instructions correspondantes.

Annexe 4, ch. 12.1.9 et 12.2.6

L’exigence d’une taille dans les règles de l’art pour les arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité II est remplacée par un entretien dans les règles de l’art qui doit être réalisé pour tous les arbres du niveau de qualité I. Il s’agit d’éviter que des contributions soient versées pour des arbres non entretenus, qui poussent mal. L’entretien adéquat des arbres fruitiers haute-tige va de soi pour de nombreux exploitants. C’est une condition essentielle pour le bon développement des arbres, ainsi que pour la détection et la lutte contre les foyers posant des problèmes phytosanitaires, et donc pour la cohabitation sans conflits des vergers hautes tiges et des vergers d’arbres fruitiers de table. L’entretien des jeunes arbres dans les règles de l’art donne beaucoup à faire, mais le travail nécessaire diminue à mesure que l’arbre vieillit. L’entretien des arbres dans les règles de l’art comprend avant tout la taille et l’élagage, la protection du tronc des arbres dans les pâturages, la protection des racines (lutte contre les souris), ainsi qu’une lutte appropriée contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux, conformément aux recommandations des services phytosanitaires cantonaux. L’entretien des arbres dans les règles de l’art, avec une intensité d’entretien adaptée à l’âge de l’arbre, est décrit dans une brochure à l’intention des exploitants. Les organes de contrôle vérifient que l’entretien est adéquat au moyen d’une check-list.

Annexe 4, ch. 14.1.6

L’art. 58, al. 3, prévoit l’obligation de combattre les plantes néophytes envahissantes dans les surfaces de promotion de la biodiversité du niveau de qualité I et précise également qu’il faut empêcher leur propagation. Cette exigence est également valable pour les surfaces viticoles ; c’est pourquoi le seuil de tolérance de 5 % a pu prêter à confusion dans la pratique.

Annexe 4, ch. 16.1.1

En 2015, les bandes fleuries pour pollinisateurs et autres organismes utiles ont été ajoutées en tant que nouvel élément, mais n’ont pas été inscrites à ce chiffre.

Annexe 5, ch. 3.1

Le renvoi à la version en vigueur du Suisse-Bilan est mis à jour : le guide 1.13 reste valable une année supplémentaire jusqu’à fin 2017 et le guide 1.14 est valable pour les années 2017 et 2018. Du point de vue du contenu, le guide 1.13 n’a pas changé entre la version d’août 2015 et celle d’octobre 2016.