Projet

Ordonnance sur les paiements directs

- B.1.3 Les autorisations spéciales sont supprimées à partir du 1.1.2018.

Les détails à ce sujet se trouvent au commentaire de l’art. 115d.

- C Les dispositions concernant les couches souples ne sont plus ré-

glées dans l’OPD.

Annexe 6, let. B

Proposition Disposition Modification de la réglementation à partir du en vigueur 1.1.2018

1.1 E.7.1 Repris sans changement

1.2 - Définition de l’aire de sortie

1.3 E.2.1 Instruc- Les instructions concernant les auvents sont supprimées à l’éche-

tions lon de l’ordonnance

- E.1.1 Pour chaque espèce animale, une part minimum de surface non

couverte dans l’aire d’exercice est indiquée.

1.4 E.1.2 Formulation générale, n’est plus limitée au filet pour ombrager

l’aire d’exercice

1.5 E.7.2 Repris sans changement, formulation adaptée

- E.1.5 Les autorisations spéciales sont supprimées à partir du 1.1.2018.

Les autorisations spéciales établies jusqu’à cette date conservent leur validité juridique jusqu’à la date d’expiration figurant dans l’autorisation. Une réglementation de transition à ce sujet est fixée à l’art. 115d.

1.6 E.2 Les dispositions concernant les contrôles sont déplacées dans un

document distinct « Instructions concernant les contrôles » et les prescriptions relatives aux esquisses sont supprimées.

2.1 D.1.1.a La réglementation standard des jours de sortie est toujours va-

lable pour les animaux.

2.2 D.1.2.a Inchangé, formulation adaptée

2.3 D.1.1.b et D. Inchangé, formulation adaptée

1.2.b

2.4 D.7.3 et 7.4 Une part minimum de fourrage provenant du pâturage est mainte-

nant définie.

2.5 D.1.1.b Les réglementations spéciales sont supprimées

2.6 E.3 Repris sans changement, formulation adaptée

- E.4.c Formulation adaptée, la perforation est déjà réglée dans l’OPAn

- D.1.3 Biffé, la perforation est déjà réglée dans l’OPAn. En vue d’une

simplification administrative, les exigences pour la contribution SRPA ne doivent pas comporter de réglementation concernant l’étable. Les dispositions de l’OPAn sont déterminantes.

2.8 E.5 Des dimensions minimales pour les aires de sortie sont introduites

par analogie avec les autres espèces animales.

2.9 E.5 Des dimensions minimales pour les aires de sortie sont introduites

par analogie avec les autres espèces animales.

3.1 D.2.2 Inchangé, formulation adaptée

3.2 D.2.1 Inchangé, formulation adaptée

- D.2.3 Biffé, la perforation est déjà réglée dans l’OPAn

3.3 E.6 Inchangé, formulation adaptée

3.4 E.1.3, E.1.4 et Comme le pacage des porcs présente un risque important de pol-

E.7.5 lution des cours d’eau et de compactage du sol, une exigence à