Projet

Ordonnance sur les paiements directs

Annexe 6

Les réglementations de l’annexe 6 sont entièrement révisées et restructurées. Les principales modifications ou simplifications sont :

 Suppression des esquisses des étables, aires à climat extérieur et aires d’exercice ;

 Les dispositions concernant les contrôles sont déplacées dans un document distinct « Instructions

concernant les contrôles ».

 Les réglementations à double qui figurent aussi dans l’OPAn sont biffées de l’OPD ;

 La norme d’essai des couches souples n’est plus réglée dans l’OPD ;

 Les exigences relatives à la contribution SST pour les étalons, boucs et verrats d’élevage et la con-

tribution SRPA pour les agneaux de pâturage et les lapins sont supprimées ;

 Les exigences relatives à la contribution SRPA pour les cerfs et bisons sont définies ;

 Des superficies différentes des ACE ou des aires d’exercice ne peuvent plus être autorisées par

les cantons.

Annexe 6, let. A

Proposition à Disposition en Modification de la réglementation partir du vigueur 1.1.2018

1.1 Art. 74, al. 7 Repris sans changement, formulation adaptée

1.2 Art. 74, al. 8 Repris sans changement, formulation adaptée

1.3 Art. 74, al. 5 Repris sans changement, complété par un renvoi à d’autres disposi-

tions (qui existent déjà) concernant les litières

1.4 - Une nouvelle exception est ajoutée pour les animaux qui ne peu-

vent plus être intégrés dans un groupe d’animaux suite à une blessure ou à une maladie.

2.1 A.1.1.b et A.1.2, Inchangés, adaptation de la formulation

phrase introduc-

tive

- A.1.1.a Biffé, car déjà réglé à l’art. 74, al. 1, let. a

2.2 A.1.2 et C Un renvoi est fait à la norme ; il n’y a plus de disposition particulière

pour les couches et leur autorisation n’est plus réglée dans l’OPD

2.3 A.1.3 Inchangé, formulation adaptée

2.4 A.1.4.a à d Inchangé, formulation adaptée

2.5 A.1.4.e à f Inchangé, formulation adaptée

2.6 A.1.4.g à i Inchangé, formulation adaptée

3.1 A.2.1.b et 2.2, Inchangé, formulation adaptée

phrase introduc-

tive

- A.2.1.a Biffé, car déjà réglé à l’art. 74, al. 1, let. a

- A.2.2 et 2.3 Les couches et perforations sont réglées dans l’OPAn

3.2 A.2.4 Inchangé, formulation adaptée

3.3 A.2.5 Reformulé, la réglementation détaillée sur les stalles d’alimentation

est biffée, car une seul type d’alimentation était réglementé parmi plusieurs ; les exigences du bien-être des animaux concernant l’alimentation sont maintenues

- A.2.6 Biffé, les hauteurs de plafond sont réglées dans l’OPAn

3.4 A.2.7.a à d Inchangé, formulation adaptée

3.5 A.2.7.e à g Inchangé, formulation adaptée

4.1 A.3.1.b, 3.2 et Inchangé, formulation adaptée, par analogie aux autres catégories

3.3 d’animaux