Projet

Ordonnance sur les paiements directs

- A.3.1.a Biffé, car déjà réglé à l’art. 74, al. 1, let. a

4.2 A.3.4 Aire d’alimentation en dur ajoutée comme pour le bétail bovin et les

chevaux. Les perforations sont réglées dans l’OPAn

4.3 A.3.5.a à d Inchangé, formulation adaptée

4.4 A.3.5.e et f Inchangé, formulation adaptée

5.1 A.4.1.b, 4.2.a à Les perforations sont réglées dans l’OPAn ; les matériaux permis

d pour l’aire de repos sont précisés, les exceptions concernant les litières de sciure sont réglées au ch. 5.3

- A.4.1.a Biffé, car déjà réglé à l’art. 74, al. 1, let. a

- A.4.3 Biffé, le système de compost n’est plus pertinent dans la pratique

5.2 A. 4.4 Inchangé, formulation adaptée

5.3 A.4.5 et 4.2.c Reformulé, les dispositions sur la sciure sont déplacées au

ch. 4.2.c, la documentation obligatoire de la garde individuelle est maintenue

6 A.5 Inchangé, formulation adaptée par analogie à d’autres catégories

d’animaux ; la détention en groupes est réglée à l’art. 74, al. 1, let. b

7.1 A.6.2, 6.3, 6.6, Formulation analogue aux autres catégories d’animaux

et annexe B,

ch. 2

- A.6.1 Biffé, les perchoirs sont réglés dans l’OPAn

7.2 A.6.2 Inchangé, formulation adaptée

7.3 A.6.4 Inchangé, formulation adaptée

- A.6.5 Cette réglementation a été déplacée à l’art. 72, al. 2

7.4 A.6.7 et 6.8 Inchangé, formulation adaptée

- A.6.9 à 6.11 Biffé ; d’une manière générale, les esquisses sont supprimées et les

dispositions concernant les contrôles sont déplacées dans une directive distincte, ce qui a déjà fait ses preuves dans le cadre de l’exécution de la législation en matière de protection des animaux (https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/rechts--und-voll-

zugsgrundlagen/hilfsmittel-und-vollzugsgrundlagen/kontrollhandbuecher.html).

7.5 B.4 Les dispositions légales concernant les esquisses sont supprimées

et les dispositions concernant les contrôles sont déplacées dans une directive distincte, ce qui a déjà fait ses preuves dans le cadre de l’exécution de la législation en matière de protection des animaux (https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/rechts--und-vollzugsgrundlagen/hilfsmittel-und-vollzugsgrundlagen/kontrollhandbuecher.html).

7.6 B.3.1 et 4.2 Inchangé, formulation adaptée

7.7 B.3.2 à 3.4 Inchangé, formulation adaptée

7.8 B.1.1, 1.2 et 1.4 L’exigence était jusqu’à présent la suivante : « entièrement ouverte

vers l’extérieur sur une longueur équivalant au total à celle de son côté le plus long ». Alors que la longueur de la surface ouverte était claire dans le contexte de l’exécution, l’indication de la hauteur (« entièrement ») a été jugée trop peu précise. La surface ouverte est maintenant définie en relation avec le nombre d’animaux.

7.9 B.1.2 Formulation adaptée