Projet

Ordonnance sur les paiements directs

La suppression du programme SST pour les étalons, les boucs et les verrats, ainsi que du programme SRPA pour les lapins et les agneaux de pâturage, sera vraisemblablement compensée financièrement par la nouvelle catégorie d’animaux (cerfs et bisons).

Annexe 7, ch. 6.5

La contribution de 35 francs par UGB correspond environ aux coûts supplémentaires moyens par UGB des aliments pour animaux.

Annexe 7, ch. 6.6 et 6.7

Les contributions pour la réduction des produits phytosanitaires dans la viticulture et dans la culture de betteraves sucrières sont liées à un bonus pour la réalisation des objectifs. Si la surface atteint l’objectif fixé par année dans l’ensemble de la Suisse, toutes les exploitations participantes obtiendront un bonus de 10 % l’année suivante. Le montant de la contribution défini est inférieur à la contribution bio pour les cultures spéciales ou pour les terres ouvertes, car les exigences ne concernent que la protection des végétaux et ne comprennent pas d’obligation relative au principe de la globalité.

Le non-recours aux herbicides dans la culture de betteraves sucrières sans labour est plus fortement rémunéré que ce qui est prévu pour la contribution supplémentaire visée à l’art. 81 OPD. La culture de betteraves sucrières sans herbicides représente un défi important et comporte des exigences élevées pour les exploitants. La contribution pour le non-recours aux insecticides et fongicides correspond à la contribution Extenso.

Annexe 8, ch. 2.1.8

À partir de 2018, les données sur les effectifs des équidés et des bisons pour chaque exploitation seront reprises de la BDTA (comme les données sur les bovins). Les points de contrôle aux let. a et b sont valables pour les effectifs d’animaux qui sont déclarés par les exploitants eux-mêmes. La nouvelle formulation (sans les effectifs d’animaux visés à l’art. 37, al. 1) permet d’exclure les données sur les effectifs reprises de la BDTA. La let. c est reformulée pour inclure les données sur les équidés et les bisons.

Annexe 8, ch. 2.4.11, let. d

Les dispositions concernant la fauche des bandes de surface herbagère ou de surface à litière en bordure de haies, de bosquets champêtres et de berges boisées (annexe 4, ch. 6.2.5) se fondent sur les dates de fauche des prairies extensives. Le passage « ou après le 1^er septembre » à l’annexe 8 était erroné et peut être biffé.

Annexe 8, ch. 2.4.17

La réduction concernant la mesure « Les mesures phytosanitaires doivent être mises en œuvre selon les instructions des cantons » concerne les produits phytosanitaires et se monte maintenant à 300 % x CQ I, par analogie aux réductions concernant les autres dispositions relatives aux produits phytosanitaires sur les surfaces de promotion de la biodiversité. Les cantons sont compétents pour décider quels arbres doivent faire l’objet de la réduction de contribution.

Annexe 8, ch. 2.4.19, let. a

En ce qui concerne les plantes néophytes envahissantes, les réductions concernant le respect des conditions et charges générales sont maintenant valables.

Annexe 8, ch. 2.9

Les réductions concernant les programmes éthologiques sont mises à jour sur la base des modifications de l’annexe 6 (surtout concernant les renvois aux dispositions) et davantage condensées. Le montant des réductions reste fondamentalement le même. Afin que les dispositions en matière de réductions soient plus lisibles, elles sont formulées pour chaque programme éthologique et plus pour