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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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b. à une aire à climat extérieur (ACE) accessible quotidiennement, pendant la journée.
7.2 Dans les poulaillers destinés aux poules et coqs, aux jeunes poules, aux jeunes
coqs et aux poussins pour la production d’œufs, une intensité lumineuse de 15 lux doit être obtenue au moyen d’un éclairage artificiel dans les parties du poulailler où l’intensité de la lumière du jour est fortement diminuée en raison des équipements intérieurs ou de l’éloignement des fenêtres.
7.3 Les poulets de chair doivent disposer, dès l’âge de dix jours, d’aires surélevées
à l’intérieur du poulailler, dont l’emploi pour le type de poulets de chair en question a été autorisé par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Les indications concernant le nombre minimal d’aires surélevées, leur surface ou leur longueur minimales figurant dans l’autorisation doivent être respectées.
7.4 A l’intérieur du poulailler, les dindes doivent disposer, au plus tard dès l’âge
de dix jours, de cachettes en nombre suffisant (p. ex. aménagées à partir de balles de paille) ainsi que d’aires surélevées aménagées à différents étages et adaptées à leur comportement et à leurs aptitudes physiques.
7.5 L’accès à l’ACE visé au ch. 7.1, let. b, doit être documenté conformément aux
dispositions de la let. B, ch. 1.6.
7.6 L’accès à l’ACE peut être restreint en cas de couverture neigeuse dans les
environs ou de température trop basse dans l’ACE en regard de l’âge des animaux. Les restrictions en matière d’accès à l’ACE doivent être documentées dans le journal des sorties avec mention de la raison («neige» ou «température dans l’ACE à midi»).
7.7 L’accès à l’ACE est facultatif:
a. pour les poules et les coqs jusqu’à 10 heures du matin ainsi qu’entre l’installation au poulailler et la fin de la 23e semaine;
b. pour les poulets de chair durant les 21 premiers jours de leur vie;
c. pour les dindes et les poussins pour la production d’œufs, durant les 42 premiers jours de leur vie;
7.8 L’ACE doit être:
a. entièrement couverte;
b. recouverte d’une litière en quantité suffisante; excepté l’ACE d’un poulailler mobile;
c. présenter les dimensions minimales suivantes:
Animaux Surface de l’ACE (la surface entière Surface ouverte latérale minimale Pour les effectifs de plus de 100
est recouverte de litière) de l’ACE; les treillis métalliques animaux: largeur des ouvertures ou synthétiques sont autorisés du poulailler donnant sur l’ACE et des ouvertures donnant sur le pâturage
Poules et coqs – au moins 43 m2 par au moins 17 m2 par – au total, 1,5 m au
1000 animaux 1000 animaux moins par 1000 animaux,