Projet

Manquement concernant le point de contrôle Réduction

r. Pas d’accès quotidien à Volaille de rente (annexe 6, 4 points par jour manquant

l’ACE documenté let. A, ch. 7.1, let. b, 7.6 et

7.7)

s. Les animaux n’ont pas ac-Volaille de rente (annexe 6, 60 points

cès à l’ACE pendant toutelet. A, ch. 7.1, let. b, et 7.6)

la journée

t. La documentation des Volaille de rente (annexe 6, 200 fr.

sorties ne correspond pas let. A, ch. 7.5 et 7.6)

aux exigences

2.9.4. SRPA

Manquement concernant le Réduction point de contrôle

a. L’aire d’exercice ne se si- Toutes les catégories d’ani- 110 points

tue pas en plein air maux (annexe 6, let. B,

ch. 1.2 et 1.4)

b. Les endroits bourbeux ne Toutes les catégories d’ani- 10 points

sont pas clôturés ou le pâ- maux (annexe 6, let. B,

turage est fortement en- ch. 1.1, 1.3 et 3.4)

dommagé

c. Filet d’ombrage entre le Toutes les catégories d’ani- 10 points

1.11 et le 28.2 maux (annexe 6, let. B,

ch. 1.4)

d. La documentation des Toutes les catégories d’ani- 200 fr.

sorties ne correspond pas maux (annexe 6, let. B,

aux exigences ch. 1.6)

e. Les animaux ne sortent Bovins et buffles d’Asie, 1.5.–31.10.: 4 points par jour man-

pas les jours exigés équidés, chèvres et moutons quant

(annexe 6, let. B, ch. 2.1, 2.3 1.11.–30.4.: 6 points par jour man- et 2.5) quant

Porcs (annexe 6, let. B, 4 points par jour manquant ch. 3.1 et 3.2)

Volaille de rente (annexe 6,

let. B, ch. 4.1 et 4.2)

Cerfs (annexe 6, let. B,

ch. 5.1)

Bisons (annexe 6, let. B,

ch. 6.1)

f. Durée des sorties non res- Bovins et buffles d’Asie (an- 110 points

pectée nexe 6, let. B, ch. 2.2); seule-

ment pour les animaux mâles

et les animaux femelles

jusqu’à 160 jours

g. Durée de l’accès au pâtu- Porcs (annexe 6, let. B, 60 points

rage non respectée ch. 3.1 et 3.2)

Volaille de rente (annexe 6,

let. B, ch. 4.1 et 4.2)