Projet

Manquement concernant le Réduction

point de contrôle

h. Le pâturage ou la surface Bovins (annexe 6, let. B, Divergence de moins de 10 %:

non couverte de l’aire ch. 2.4, let. a, et 2.6) 60 points

d’exercice sont trop petits Equidés (annexe 6, let. B,

Divergence de 10 % et plus: ch. 2.4, let. b, et 2.7) 110 points

Chèvres (annexe 6, let. B,

ch. 2.4, let. a, et 2.8)

Moutons (annexe 6, let. B,

ch. 2.4, let. a, et 2.9)

Porcs (annexe 6, let. B,

ch. 3.3)

Cerfs (annexe 6, let. B,

ch. 5.2 et 5.3)

Bisons (annexe 6, let. B,

ch. 6.2)

i. Les animaux ne disposent Volaille de rente (annexe 6, Trop peu de refuges: 10 points

pas suffisamment de re- let. B, ch. 4.3, let. b)

fuges dans le pâturage Pas de refuges: 110 points

j. Les animaux sont engrais-Volaille de rente (art. 75, 60 points

sés pendant moins de al. 4); seulement pour les

56 jours poulets de chair

k. La surface ouverte laté- Volaille de rente (annexe 6, Divergence de moins de 10 %:

rale, les ouvertures du let. A, ch. 7.8, let. c, et 7.9) 60 points

poulailler donnant sur

l’ACE ou les ouvertures Divergence de 10 % et plus:

vers le pâturage ne corres- 110 points

pondent pas aux exi-

gences

l. Le nombre d’animaux misVolaille de rente (annexe 6, 110 points

au poulailler est plus let. A, ch. 7.8, let. c)

élevé que le nombre

d’animaux maximum ad-

mis

m. La surface du sol dans Volaille de rente (annexe 6, Trop peu de litière: 10 points

l’ACE (surface totale) let. A, ch. 7.8, let. b)

n’est pas recouverte de li- Beaucoup trop peu de litière:

tière appropriée en quan- 40 points

tité suffisante (art. 74,

al. 1, let. b) Pas de litière: 110 points

n. Pas d’accès quotidien à Volaille de rente (annexe 6, 4 points par jour manquant

l’ACE documenté let. A, ch. 7.1, let. b, 7.5 et

7.6)

o. Les animaux n’ont pas ac-Volaille de rente (annexe 6, 60 points

cès à l’ACE pendant toutelet. A, ch. 7.1, let. b, et 7.5)

la journée