Projet

Manquement concernant le point de contrôle Réduction

i. Le clapier ne correspond Lapins: la distance entre le 110 points

pas aux exigences (art. 74,sol et les aires surélevées est

al. 1, let. b) inférieure à 20 cm (annexe 6,

let. A, ch. 6.2); pour les la-

pines, les portées ne dispo-

sent pas toutes d’un nid con-

forme aux règles SST (an-

nexe 6, let. A, ch. 6.3); com-

partiments de moins de 2 m²

pour les jeunes animaux (an-

nexe 6, let. A, ch. 6.4); sur-

face minimum non respectée

(annexe 6, let. A, ch. 6.5)

j. Les poulets de chair et Volaille de rente (annexe 6, 60 points

dindes ne disposent pas, let. A, ch. 7.3 et 7.4); seule-

dès l’âge de dix jours, de ment pour les poulets de chair

suffisamment d’aires su- et les dindes

rélevées conformes aux

règles SST (art. 74, al. 1,

let. b)

k. Cachettes en nombre trop Volaille de rente (annexe 6, 10 points

peu suffisant pour les let. A, ch. 7.4)

dindes (art. 74, al. 1,

let. b)

l. Tous les animaux ne sont Volaille de rente (art. 72, 60 points

pas engraissés durant al. 2); seulement pour les

30 jours au moins poulets de chair

m. Les surfaces ou ouver- Volaille de rente (annexe 6, Divergence de moins de 10 %:

tures des ACE ne sont paslet. A, ch. 7.8, let. c) 60 points

conformes aux exigences

Divergence de 10 % et plus: 110 points

n. La situation des ouver- Volaille de rente (annexe 6, 110 points

tures des ACE ne sont paslet. A, ch. 7.9; seulement

conformes aux exigences pour les poulets de chair)

o. ACE non couverte ou pas Volaille de rente (annexe 6, 60 points

suffisamment ouverte verslet. A, ch. 7.8, let. a et c)

l’extérieur

p. Le nombre d’animaux misVolaille de rente (annexe 6, 110 points

au poulailler est plus let. A, ch. 7.8, let. c)

élevé que le nombre

d’animaux maximum ad-

mis

q. La surface du sol dans Volaille de rente (annexe 6, Trop peu de litière: 10 points

l’ACE (surface totale) let. A, ch. 7.8, let. b)

n’est pas recouverte de li- Beaucoup trop peu de litière:

tière appropriée en quan- 40 points

tité suffisante (art. 74,

al. 1, let. b) Pas de litière: 110 points