Rapport explicatif

puisse rester le plus longtemps possible en bonne santé, même si cela doit entraîner des dépenses plus élevées pour les organismes de retraite.

3.7 Synthèse des coûts et des bénéfices

Selon l'AIR, les coûts uniques totaux à la charge de la Confédération, des cantons et des entreprises se montent à 18,4 mios de francs; pour ces mêmes acteurs, les coûts réguliers peuvent être estimés à env. 365 000 francs par an (année de référence: 2014, sans la rente des producteurs)107. La répartition de ces derniers coûts est la suivante: 94 000 francs à la charge de la Confédération, 123 000 à celle des cantons et 148 000 à celle de l'économie. Initialement, les 18,4 mios de francs de coûts uniques sont essentiellement à la charge de l'économie puisque 17,3 mios sont nécessaires pour l'adaptation des emballages.

En projetant les coûts de l'ap-LPTab pour les années 2018-2060, les auteurs de l'étude ont postulé que les coûts récurrents augmenteront de façon similaire à l'augmentation de la productivité réelle pendant les années 1993-2013, et aussi en partie proportionnellement à la croissance de la population pronostiquée par l'Office fédéral de la statistique. Dans ces conditions, on peut estimer que le présent avant-projet occasionnera au cours des années 2018-2060 un coût total de 117 mios de francs, soit un coût moyen annuel d'env. 2,7 mios de francs (sans la réduction de la rente des producteurs).

Le bénéfice résulte d'une réduction du nombre de fumeurs de 2,1% pendant les années 2018-2060 (diminution totale du nombre de fumeurs de 40 000 personnes). Cela réduit les coûts sociaux du tabagisme d'en moyenne 217 mios de francs par an (valeur actuelle).

Le bénéfice net de l'ap-LPTab correspond à la différence entre le bénéfice (217 mios de francs/an) et les coûts (2,7 mios de francs/an). Selon les estimations de la RFA, le bénéfice net moyen de l'ap-LPTab est de 214 mios de francs par an.

4 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

La prévention du tabagisme est traitée dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles 2017-2024 qui a été adoptée par le Conseil fédéral le 6 avril 2016108. Le Conseil fédéral a fait de cette stratégie l'une des cinq priorités de son agenda Santé2020 et l'a définie comme l'un des principaux objectifs de la période de législature 2016-2019. Le présent avant-projet de loi est une contribution à l’atteinte des objectifs visés par cette stratégie. En renforçant la