Rapport explicatif

une baisse des frais indirects liés à l’absentéisme ou ayant une incidence positive sur la productivité, ainsi que par une baisse des coûts intangibles (perte de qualité de vie, décès prématurés). Selon les conclusions de l’AIR, à long terme (d’ici à 2060), le nombre de fumeurs diminuera de 2,1%, soit une baisse de la prévalence (taux de fumeurs dans la population) de 0,5 point de pourcentage (de 25,0% à 24,5 %). Pour les années 2018 à 2060, il en résultera un bénéfice de 217 millions de francs par an en moyenne (facteur d’escompte de 2 %). Ce chiffre a notamment été calculé en partant de l’hypothèse que les cigarettes électroniques avec nicotine évinceraient en partie du marché les cigarettes classiques et que l’augmentation des prix provoquée par la hausse des frais de réglementation serait répercutée sur les consommateurs.

La réduction de la prévalence irait de pair avec une réduction du coût social du tabagisme. Celui-ci a été chiffré à 9,9 milliards de francs pour l’année 2007 (Fueglister-Dousse et al., 2009). Selon l’AIR, une réduction de la prévalence résulterait des deux phénomènes suivant:

– légalisation des cigarettes électroniques avec nicotine: l’augmentation de la proportion de personnes consommant des cigarettes électroniques avec nicotine au lieu des cigarettes classiques ferait reculer le nombre de fumeurs de 2,1 % dans l’hypothèse d’une dynamique comparable à celle observée en France;

– augmentation des prix: l’augmentation des frais de réglementation et partant, le renchérissement de la production, qui est répercuté sur les clients, entraînerait une réduction de la prévalence estimée à 0,00065 %.

D’après les calculs basés sur les pronostics relatifs aux conséquences de l'ap-LPTab en termes de prévalence et sur les scénarios démographiques de l’OFS, le projet réduirait légèrement le nombre de fumeurs aussi bien à court qu’à long terme. Selon les estimations de l’AIR pour 2060, le nombre de fumeurs dans la population sera inférieur de 40 000 personnes à ce qu’il aurait été si l'ap-LPTab n’était pas entré en vigueur.

Selon les estimations de l’AIR, la réduction du nombre de fumeurs induite par l'ap-LPTab s’accompagnerait, pour les années 2018 à 2060, d’une réduction du coût social du tabagisme qui peut être chiffrée actuellement, comme indiqué, à 217 millions de francs par an en moyenne (bénéfice de l'ap-LPTab). Ce bénéfice provient avant tout de la légalisation des cigarettes électroniques avec nicotine. Il se décompose en un bénéfice direct découlant des frais de traitement des maladies secondaires évités (63 millions de francs par an), en un bénéfice indirect correspondant à la réduction des pertes de productivité (59 millions de francs par an) et en ce qu’on appelle le bénéfice intangible lié au maintien de la qualité de vie des personnes concernées et à la réduction des décès prématurés (95 millions de francs par an).

Assurances sociales et prévoyance vieillesse

L’AIR n’a pas pu quantifier les conséquences de l'ap-LPTab sur le budget des assurances sociales. D’après des études menées aux Etats-Unis et en Allemagne, l'ap-LPTab entraînerait une augmentation des recettes et une réduction des dépenses dans l’assurance maladie obligatoire et l’assurance invalidité.

Les conséquences sur la prévoyance vieillesse obligatoire sont floues car les études disponibles dans la littérature arrivent à des conclusions contradictoires. Il va de soi que toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour que la population suisse