Rapport explicatif

3.5.3 Conséquences macro-économiques et transferts

Selon les conclusions de l’AIR, l'ap-LPTab ne devrait pas avoir d’incidence majeure sur la situation de l’emploi, les prix et l’intensité de la concurrence. Il entraînera certes une réduction des chiffres d’affaires et du nombre d’emplois dans le secteur du tabac, mais celle-ci ne pèsera pas de manière significative sur l’économie nationale car une hausse analogue des chiffres d’affaires et du nombre d’emplois est à attendre dans d’autres secteurs. Les conséquences de l'ap-LPTab sur l’emploi s’annoncent plutôt positives, dans la mesure où il réduira les pertes de productivité pour cause de maladie et de décès liés à la consommation de tabac.

Conséquences pour la concurrence

L’AIR s’est intéressée aux conséquences pour la concurrence. La légalisation des cigarettes électroniques avec nicotine pourrait exercer une pression sur les prix des produits du tabac classiques au profit des consommateurs.

Conséquences pour le prix des cigarettes

L’AIR s’est attachée à évaluer les conséquences sur les prix des frais de réglementation supplémentaires occasionnés au secteur du tabac par l'ap-LPTab. Ces frais ne devraient faire augmenter les coûts de production que de façon marginale, de 0,013 centimes par emballage.

Compensation du recul de l’emploi dans le secteur du tabac

Selon l’AIR, sous le régime de l'ap-LPTab, le chiffre d’affaires (diminution de près de 40 millions de francs par an) et le nombre d’emplois dans le secteur du tabac (diminution d'env. 100 postes sur un total d'env. 5'089 places de travail pour 2013) seraient inférieurs à ce qu’ils auraient été si le régime juridique en vigueur n’avait pas été modifié. On assisterait toutefois à une redistribution: les chiffres d’affaires progresseraient d’autant et des emplois supplémentaires seraient créés dans d’autres secteurs, car les fumeurs «découragés» par la nouvelle loi reporteraient sur d’autres produits de consommation l’argent qu’ils auraient dépensé en produits du tabac. D’autres redistributions sont observées, telle que la baisse des recettes fiscales (cf. ch. 3.2) et les conséquences pour les assurances sociales (cf. ch. 3.6).

Conséquence pour l’attrait de la place économique suisse

L’impact de l'ap-LPTab sur l’attrait de la place économique a été analysé qualitativement dans l’AIR. Il est fort probable que la présente loi n’aura pas d’incidence sur l’attrait de la Suisse comme place économique pour le secteur du tabac. La libéralisation du marché des cigarettes électroniques devrait au contraire favoriser l’expansion des entreprises qui commercialisent déjà des cigarettes électroniques sans nicotine ou la création de nouvelles entreprises.

3.6 Conséquences sanitaires et sociales

Bénéfice généré par la réduction de la prévalence

L'ap-LPTab aura un bénéfice si le coût social du tabagisme diminue et si les maladies du système cardiovasculaire et des voies respiratoires, ainsi que les cancers, reculent. Cela se traduira à la fois par une baisse des frais de traitement directs, par