Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 6.01: Indice des RFS calculé en fonction de la péréquation des ressources et de la

compensation des cas de rigueur 2018

Tableau 6.01 Indice RFS après péréquation des ressources et compensation des cas de rigueur 2018

Compensa- Indice RFS RFS avant Péréquation Indice RFS RFS après PR

IR RFS après PR tion des cas après PR + péréquation des ressources après RP et CCR

de rigueur CCR

ZH 120.2 10'433 367 10'066 116.0 12 10'054 115.9 BE 75.2 6'523 -1'196 7'718 88.9 -31 7'749 89.3 LU 89.5 7'762 -324 8'086 93.2 -39 8'125 93.6 UR 68.2 5'914 -1'748 7'662 88.3 13 7'649 88.1 SZ 172.1 14'935 1'310 13'625 157.0 12 13'614 156.9 OW 102.4 8'884 43 8'841 101.9 12 8'829 101.7 NW 159.7 13'860 1'085 12'775 147.2 12 12'763 147.1 GL 71.2 6'175 -1'502 7'677 88.5 -160 7'837 90.3 ZG 244.1 21'185 2'618 18'568 214.0 11 18'556 213.8 FR 79.5 6'898 -893 7'791 89.8 -382 8'173 94.2 SO 74.6 6'474 -1'237 7'711 88.9 13 7'698 88.7 BS 149.7 12'988 902 12'086 139.3 14 12'072 139.1 BL 96.5 8'374 -60 8'434 97.2 13 8'421 97.1 SH 93.0 8'072 -172 8'245 95.0 13 8'232 94.9 AR 85.6 7'424 -523 7'947 91.6 14 7'934 91.4 AI 85.2 7'395 -542 7'937 91.5 13 7'924 91.3 SG 79.2 6'869 -915 7'784 89.7 12 7'772 89.6 GR 83.2 7'218 -660 7'878 90.8 13 7'865 90.6 AG 85.3 7'400 -538 7'938 91.5 12 7'927 91.4 TG 79.0 6'853 -927 7'781 89.7 12 7'769 89.5 TI 97.4 8'451 -38 8'489 97.8 12 8'477 97.7 VD 99.6 8'646 -2 8'647 99.7 11 8'636 99.5 VS 66.8 5'795 -1'864 7'659 88.3 11 7'648 88.1 NE 94.3 8'179 -128 8'307 95.7 -510 8'817 101.6 GE 146.1 12'678 837 11'841 136.5 12 11'829 136.3 JU 65.9 5'720 -1'938 7'658 88.3 -217 7'875 90.8

8'677

Cet indice complété relève le Jura, canton au potentiel de ressources le plus faible, au-dessus

des 90 points, ce qui signifie qu’il dispose de plus de fonds libres que huit cantons dont le po-

tentiel de ressources était plus fort avant les versements au titre de la péréquation financière.

Concrètement, ses RFS n’atteignent que 65,9 % de la moyenne suisse mais passent à 90,8 %

après péréquation des ressources et des cas de rigueur. C’est plus que le canton des Grisons,

qui avait pourtant atteint un taux de 83,2 % avant la compensation. Il en va à peu près de

même pour les cantons de Glaris et de Fribourg. Quant à Neuchâtel, son indice dépasse les

100 points; il se retrouve donc, de ce point de vue, dans le camp des cantons à fort potentiel

de ressources. Comme tous les cantons sont tenus d’alimenter le fonds de compensation des

cas de rigueur, ceux qui ne bénéficient d’aucun versement voient la valeur de leur indice baisser

de 0,1 à 0,2 point.

La compensation des cas de rigueur faisait partie intégrante du projet de RPT accepté par le

peuple et les cantons le 28 novembre 2004. Les deux premiers rapports sur l’évaluation de

l’efficacité expliquent en détail qu’il n’est pas opportun de supprimer totalement cette com-

pensation. Aux yeux du Conseil fédéral, la situation n’a guère changé pendant la troisième

période quadriennale. De plus, les versements diminuent de 5 % chaque année, ce qui fait