Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Chaque année, le rapport entre la PHR et la PVR a été plus proche de la limite inférieure de la fourchette⁶ et a oscillé, avec des fluctuations relativement faibles, autour de 69 %, valeur qui figurait déjà dans le premier message sur la RPT. La part des cantons à fort potentiel de ressources n’a cessé de reculer jusqu’en 2012. Il s’agit d’une conséquence tardive de la crise financière et économique de 2008–2009, où les recettes fiscales des cantons à fort potentiel de ressources n’ont que faiblement augmenté.

Quant au rapport entre la compensation des charges, adaptée chaque année en fonction du renchérissement, et la péréquation des ressources, adaptée sur la base de l’évolution (relativement dynamique) des potentiels de ressources, il a continuellement régressé, sauf en 2012, passant de 22,3 % en 2008 à 17,6 % en 2018.