Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

la figure 4.07 le montre, les disparités ont augmenté de 2008 à 2012, puis reculé jusqu’en 2014. Depuis lors, elles sont stables. La figure 4.07 met également en évidence les effets de la péréquation des ressources, le trait bleu clair illustrant la situation avant la péréquation et le Figure 4.07trait bleu foncé, la situation après l’application de la péréquation. Excédents des RFS par habitant par rapport aux RFS par habitant

Figure 4.07 Excédents de RFS par habitant par rapport aux RFS par habitant

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Avant péréquation Après péréquation

La mesure des disparités repose sur plusieurs paramètres, qui se complètent mutuellement. Il en ressort globalement que les disparités en termes de capacité financière ont peu évolué ces dernières années. Ces disparités sont influencées de manière déterminante par l’évolution de la conjoncture. Or celle-ci se répercute en particulier sur les bénéfices des personnes morales, dont la proportion est supérieure à la moyenne dans la plupart des cantons à fort potentiel de ressources. C’est pourquoi l’évolution des disparités dépend principalement de ces cantons. Lorsque la conjoncture s’améliore, les disparités tendent à s’accentuer, car l’indice des ressources des cantons à fort potentiel augmente. En période de ralentissement conjoncturel, les disparités ont au contraire tendance à diminuer.

4.3.2 Évolution des disparités en termes de charge fiscale

Il s’agit ici de faire une comparaison entre les cantons pour ce qui est de la charge fiscale totale, mesurée à l’aide de l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal. Publié chaque année depuis 2009, cet indice est étroitement lié aux calculs de la péréquation des ressources. Il convient par conséquent de l’interpréter de manière analogue à la quote-part fiscale, qui est déterminée en Suisse au niveau national. L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal représente la charge fiscale totale d’un canton et montre dans quelle mesure la valeur créée et exploitable d’un point de vue fiscal est grevée par des redevances et n’est par conséquent plus disponible pour un usage privé. L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal reflète donc la perspective macroéconomique. Il met toutes les recettes fiscales d’un canton (en particulier les impôts directs, tels l’impôt sur la fortune ou l’impôt sur les successions, et l’impôt sur les véhicules automobiles) en relation avec le potentiel de ressources de ce dernier. Le résultat de cette opération correspond à l’exploitation du potentiel fiscal d’un canton. Ce chiffre est ensuite divisé par la moyenne