Rapport explicatif
Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 178 pages
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Figure 4.10Figure 4.10 Différence entre l'exploitation fiscale des personnes morales et des personnes physiques et indiceÉcart entre l’exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques et
de ressources 2017celle des personnes morales et indice des ressources en 2017
25
IV NE I
20
BE AR
FR
SH
JU SG AI
15
LU VD
URGL
OW
TG NW
10 BS
Moyenne CH
SO AG
TI
VS
5 ZH SZ
GR
BL ZG
GE
III II
0
50 100 150 200 250300
Indice de ressources 2017
Fig. 4.11 Evolution de l'exploitation du potentiel fiscal de 2008 à 2017
Figure 4.11 Variation de l’exploitation du potentiel fiscal entre 2008 et 2017
6
Moyenne suisse = 26 % VD
GE 4
TI
NE
2 ZH BL VS
BE
JU
0 Moyenne suisse = -0.7 AG BS
ZG SH
-2 AR SO
SZ
GL AI FR GR
-4 NW
SG
TG
-6
LU
UR
-8
OW
-10
-12
10% 15% 20% 25% 30% 35%
Exploitation du potentiel fiscal 2008
Cantons à fort potentiel de ressources Cantons à faible potentiel de ressources