Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

La différence entre l’indice du canton au potentiel de ressources le plus fort et celui du canton au potentiel de ressources le plus faible est un instrument de mesure des disparités qui est certes approximatif, mais qui a l’avantage d’être simple. La figure 4.04 montre que cette différence est déterminée principalement par l’évolution de l’indice du canton au potentiel de ressources le plus fort (Zoug). Il en ressort en outre que l’AFA 2011 de ce canton produit un effet particulier, qui se traduit par une forte augmentation temporaire de l’indice.

Fig. 4.05 Ecart-type et écart absolu médian (MAD) de l'indice de l'AFA, de 2003 à 2013 (en points d'indice)

Figure 4.05 Écart standard et MAD de l’indice de l’AFA, 2003-2013

50

40

30

20

10

0

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20122013

Ecart-type de tous les cantons MAD de tous les cantons Ecart-type pondéré par la population

L’écart standard est l’indicateur de référence permettant de mesurer la dispersion. Il rend compte de l’écart moyen par rapport à la moyenne de l’échantillon. Contrairement à celui de la fourchette, le calcul de l’écart standard tient compte de tous les cantons. Une hausse de cet écart signifie que les disparités augmentent. La figure 4.05 présente l’évolution de l’écart standard. Celui-ci dépend en l’occurrence largement de l’évolution des cantons aux potentiels de ressources les plus forts, en particulier Zoug et Schwyz. L’effet unique relevé dans le canton de Zoug en 2011 est une valeur statistique aberrante qui produit un effet de distorsion sur l’écart standard. Il faut également souligner que la pondération est la même pour tous les cantons, quelle que soit la taille de ces derniers. Les différences de taille des cantons sont prises en considération dans la courbe inférieure de la figure 4.05, qui présente l’écart standard pondéré en fonction du nombre d’habitants. L’évolution de cet écart montre que les disparités sont restées relativement stables. En raison de la petite taille du canton, la valeur statistique aberrante relevée dans le canton de Zoug en 2011 passe quasiment inaperçue.

Le MAD est moins sensible aux valeurs aberrantes. La figure 4.05 présente ce paramètre pour l’ensemble des cantons. Selon cet indicateur, les disparités ont un peu diminué entre 2009 et 2012, pour ensuite croître légèrement.

Le potentiel de ressources sert de base au calcul de deux autres paramètres, à savoir le coefficient de Gini et l’excédent de potentiel, ou excédent de recettes fiscales standardisées (RFS) par