Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

l’exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques et celle des personnes morales varie considérablement (voir figure 4.09). S’il est le plus important dans le canton de Neuchâtel (+ 22 points de pourcentage), cet écart est en revanche minime à Zoug et à Genève. Relevons dans ce contexte que le taux d’exploitation du potentiel fiscal du canton de Zoug est un des plus faibles de Suisse, tandis que celui du canton de Genève est le plus élevé. Le fait que l’exploitation du potentiel fiscal des personnes morales est inférieure à celle des personnes physiques dans tous les cantons est à l’origine de l’instauration de facteurs zêta dans le cadre du projet fiscal 17 (PF 17). Grâce à ces facteurs, la pondération des bénéfices des entreprises dans le potentiel de ressources serait inférieure à celle des revenus des personnes physiques.

Figure 4.09 Écart entre l’exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques et Figure 4.09 Différence entre l'exploitation fiscale des personnes morales et des personnes physiques (en pp)celle des personnes morales en 2017 (en points de pourcentage)

24

22

20

18

16

14

12

10

Moyenne CH 8

6

4

2

0

NE AR BE FR SH SG AI JU LU VD GL UR OW TG NW BS AG SO TI VS ZU SZ GR BL ZG GE

La figure 4.10 présente l’écart entre l’exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques et celle des personnes morales, ainsi que le potentiel de ressources des cantons. Dans la plupart des cantons à fort potentiel, cet écart est inférieur à la moyenne (2^equadrant), tandis que la majorité des cantons à faible potentiel présentent un écart plus important, voire nettement plus important. Cela peut être interprété comme le signe que les cantons à faible potentiel de ressources appliquent une politique fiscale visant à attirer les personnes morales. Pour ces cantons, la politique fiscale est donc un important instrument de promotion économique. Les cantons à fort potentiel de ressources disposent au contraire de plusieurs avantages liés à leur situation, si bien que la nécessité de différencier les taux fiscaux s’y fait moins sentir. Cela vaut en particulier dans le système actuel d’imposition des entreprises. Or le PF 17 modifiera ce système, et l’abolition des régimes fiscaux cantonaux pourrait amener les cantons à fort potentiel de ressources à considérer cette nécessité de différenciation sous un autre angle.