Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

habitant. Reposant sur la courbe de Lorenz, le coefficient de Gini est une grandeur que l’on utilise couramment pour mesurer en particulier les inégalités liées à la répartition du revenu et de la fortune des ménages. Sa valeur est comprise entre 0 et 1. Une valeur nulle reflète une répartition égale, tandis qu’un coefficient 1 indique que l’entier du revenu, de la fortune ou du potentiel de ressources se concentre sur un seul canton. La figure 4.06 présente l’évolution des inégalités liées à la répartition des RFS par habitant avant et après la péréquation des ressources, l’évolution en question étant traduite par le coefficient de Gini. D’une part, la pondération est la même pour tous les cantons (trait continu) et, d’autre part, elle est fondée sur le nombre d’habitants par canton (trait discontinu). À noter que le coefficient de Gini affiche une certaine stabilité depuis plusieurs années. La figure 4.06 montre que la péréquation des ressources a notablement réduit les disparités et fait baisser le coefficient de Gini d’environ un tiers. De plus, lorsque le coefficient de Gini est pondéré en fonction du nombre d’habitants, les disparités sont encore moins importantes. Le modèle reste cependant le même.

Figure 4.06Figure 4.06 Coefficient de Gini des RFS par habitant avant et après péréquation des ressources Coefficient de Gini des RFS par habitant avant et après la péréquation

des ressources

0.22

0.20

0.18

0.16

0.14

0.12

0.10

0.08

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018

Année de référence

avant péréquation (non pondéré) après péréquation (non pondéré)

avant péréquation (pondéré) après péréquation (pondéré)

Par excédent de potentiel, on entend la part du potentiel de ressources d’un canton à fort potentiel qui dépasse la moyenne suisse. Ce paramètre s’applique par analogie aux cantons à faible potentiel de ressources. La somme des excédents de potentiel des cantons à fort potentiel de ressources correspond donc par définition à la somme des écarts entre les potentiels de ressources des cantons à faible potentiel et la moyenne suisse. Si tous les cantons affichaient un indice de ressources de 100, l’excédent de potentiel serait égal à 0. Il s’ensuit que plus les disparités sont importantes, plus l’excédent de potentiel est élevé. Ce dernier augmente cependant avec le temps, en raison du développement de la population et de la croissance nominale du potentiel de ressources. Afin que les effets liés à ces deux facteurs de croissance s’annulent, l’indicateur fait l’objet d’un calcul dont la valeur de départ est l’écart que le potentiel de ressources de chaque canton présente par rapport à la moyenne nationale. Il importe peu que cet écart soit positif ou négatif. S’il est négatif, on tient compte de la valeur absolue. Le potentiel de ressources est ensuite multiplié par le taux fiscal standardisé ([TFS]; taux fiscal national moyen), ce qui donne les RFS. Les écarts cumulés des RFS par habitant par rapport à la moyenne suisse sont alors divisés par les RFS moyennes par habitant. La figure 4.07 présente l’évolution de cet indicateur, qui est beaucoup plus sensible que le coefficient de Gini. Comme