Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Cette exploitation peut être analysée plus en détail grâce à l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal, que l’AFF publie chaque année. Reposant sur le potentiel de ressources, cet indice se prête bien au calcul de l’écrêtage marginal effectif. Ainsi, si l’on ne prend plus en compte le TFS (comme c’était le cas auparavant), mais que l’on se fonde sur l’exploitation fiscale effective du potentiel de ressources, on obtient les résultats présentés à la figure 4.18.

En 2016, les cantons d’Uri et de Glaris avaient tous deux un taux d’écrêtage marginal effectif supérieur à 100 %. Tous deux font partie des cantons aux potentiels de ressources les plus faibles et affichent dans le même temps un indice de l’exploitation du potentiel fiscal nettement inférieur à la moyenne suisse. Il en résulte que toute augmentation du potentiel de ressources a des répercussions négatives sur les recettes de ces cantons. En considérant la manière dont le taux d’écrêtage marginal effectif a évolué dans ces deux cantons, on constate que le taux d’Uri a été constamment supérieur à 100 %, sauf en 2010, et que celui de Glaris ne l’est que depuis 2014.

La plupart des autres cantons à faible potentiel de ressources présentent un taux allant de 70 à 80 %, y compris le canton du Jura, qui affiche le potentiel de ressources le plus faible. Si le taux d’écrêtage marginal effectif de ce canton est inférieur à celui d’Uri, c’est parce l’exploitation fiscale du potentiel de ressources y est plus intense qu’à Uri.

Dans les cantons à fort potentiel de ressources, l’écrêtage marginal effectif ne dépend que des taux fiscaux, étant donné que l’écrêtage relevant de la péréquation des ressources y est identique. C’est ainsi que les cantons où l’exploitation du potentiel fiscal est faible, comme Schwyz et Zoug, présentent un taux d’écrêtage marginal effectif d’environ 50 %, tandis que celui des cantons de Bâle-Ville, de Vaud et de Genève est inférieur à 20 % puisque l’exploitation du potentiel fiscal y est plus forte.

Figure 4.18 Ecrêtage marginal avec exploitation fiscale effective; 2016

Figure 4.18 Écrêtage marginal et exploitation effective du potentiel fiscal, 2016

160

canton à faible potentiel de ressources 140

canton à fort potentiel de ressources

120

100

80

60

40

20

0

UR GL TG VS AI SG SO JU FR LU AR BE GR AG SZ ZG NW SH BL TI NE ZH OW BS VD GE

Le cas du canton d’Obwald est particulièrement intéressant: durant les premières années de la nouvelle péréquation financière, ce canton présentait un taux d’écrêtage marginal dépassant 90 %. Du fait de l’amélioration de son potentiel de ressources, il a cependant vu ce taux diminuer progressivement jusqu’à s’établir à 22 % en 2017.