Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Si l’on observe l’évolution de l’indemnisation dans le temps, on constate que celle-ci a chuté brusquement lors de l’entrée en vigueur de la RPT en 2008. Déjà signalée dans l’expertise d’Ecoplan (2013), cette diminution est illustrée clairement par la figure 4.19. Durant les périodes où l’année 2008 n’est plus prise en compte, les indemnisations sont restées relativement stables. Seule la CCS F a continué de fléchir légèrement.

La nette augmentation de l’indemnisation relevant de la CCG a déjà été présentée en détail dans les deux premiers rapports d’évaluation et approuvée par le Parlement pour chacune des périodes concernées. En fin de compte, le montant des diverses dotations de la compensation des charges est une décision politique, qui doit régulièrement faire l’objet d’une nouvelle évaluation.