Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

pour l’année de référence 2018), «Structure d’âge» (22 %) et «Intégration des étrangers» (34 %). Ces valeurs ne varient guère au fil du temps. Pour la CCS F, les pondérations sont également restées stables. Seule la pondération de l’indicateur «Population» a augmenté au détriment de celle de l’indicateur «Taux d’activité» après que l’Office fédéral de la statistique (OFS) a instauré en 2012 une nouvelle statistique de la population. Le taux d’activité est ainsi pondéré à 26 %, la densité de l’habitat à 38 % et la population à 36 %.

Indemnisation inégale des charges excessives

Les charges excessives représentent la part des charges qui dépasse la valeur moyenne. Leur niveau dépend dès lors de la répartition des charges entre les cantons. Si les charges par habitant avaient un niveau équivalent dans tous les cantons, il n’y aurait pas de charges excessives. Une répartition plus égale des charges fait baisser les charges excessives, alors qu’une répartition inégale tend à les augmenter.

La répartition des charges dues à des facteurs géo-topographiques est assez équilibrée, alors qu’il y a de grandes disparités entre les cantons au niveau de la CCS A-C et en particulier de la CCS F. C’est principalement pour cette raison que les charges excessives indemnisées en vertu de la CCG sont nettement inférieures à celles qui relèvent de la CCS. De plus, les premières sont restées relativement stables dans le temps, tandis que les secondes, à savoir celles qui sont liées à la CCS A-C et surtout à la CCS F, ont considérablement augmenté. C’est ainsi que durant la période sous revue, la part des charges excessives relevant de la CCS F est passée de 40,6 à 48,3 % par rapport aux charges excessives totales (moyenne des quatre ans).

Jusqu’ici, la dotation totale destinée à la compensation des charges était répartie à parts égales entre la CCG et la CCS. La part de la CCS est affectée pour deux tiers à la CCS A-C et pour un tiers à la CCS F. Ainsi, environ 32 % des charges excessives sont indemnisées au titre de la CCG. En revanche, le taux d’indemnisation ne s’élève qu’à 10 % au niveau de la CCS A-C et seulement à 4 % pour la CCS F.

Figure 4.19 Indemnisation des charges excessives

Figure 4.19 Indemnisation des charges excessives

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2005‐08 2006‐09 2007‐10 2008‐11 2009‐12 2010‐13 2011‐14 2012‐15

CCG CCS A‐C CCS F