Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Abbildung 5.01Figure 5.01: Valeurs du facteur alpha selon différentes méthodes de calculValeurs alpha déterminées par différentes méthodes de calcul

1.8%

1.6%

1.4%

1.2%

1.0%

0.8%

0.6%

0.4%

0.2%

0.0%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018

Proposition avec valeurs annuelles Proposition avec valeurs moyennes sur 6 ans Alpha effectif 2008‐17

Bien que cette méthode emploie l’imposition effective, le risque qu’un canton fasse pencher la balance peut être qualifié de minime. Aucun canton n’est en mesure d’exercer une influence déterminante sur la moyenne suisse. À supposer que le canton de Zurich, par exemple, qui a récolté en 2014 au moins 22 % des recettes de toute la Suisse au titre de l’impôt sur la fortune, renonçait à imposer la fortune, cela entraînerait une diminution du facteur alpha à 1,2 % (- 0,3 point de pourcentage). Les pertes d’impôt du canton seraient alors cent fois supérieures au recul de ses paiements péréquatifs. Et même dans un cas aussi extrême, la valeur d’alpha serait encore nettement supérieure à ce qu’elle était pour la deuxième période quadriennale (0,8 %).

5.2 Revenus des frontaliers

La prise en compte des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources a fait débat dans les deux précédents rapports sur l’évaluation de l’efficacité. Le premier constatait la nécessité d’agir, et proposait d’abaisser la pondération de ces revenus de 100 à 75 % (instauration du facteur delta) au motif que les cantons frontaliers se trouvaient dans une situation particulière et qu’il n’était pas possible d’internaliser les externalités (spillovers) transfrontalières dans le cadre de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges. Le second rapport a réexaminé la question et conclu qu’il n’était pas nécessaire d’agir davantage. Le Conseil national a transmis le 10 mars 2015 le postulat 15.3009 «Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources», par lequel il charge le Conseil fédéral d’examiner, dans le cadre du troisième rapport sur l’évaluation de l’efficacité, la question de savoir si les revenus des frontaliers pourront désormais être pris en considération dans le potentiel de ressources à hauteur de 50 % seulement.

Le facteur delta reflète les frais que les frontaliers occasionnent dans les cantons concernés. Afin de disposer d’une base de décision pour l’examen du facteur delta, l’AFF a mené des études empiriques (AFF 2018). Elle a vérifié, en employant différentes mesures quantitatives, si