Rapport sur les résultats

labiles. Par ailleurs, ils constatent que l’al. 3 de l’annexe 1 et l’al. 1 de l’annexe 5 indiquent une référence (« Recommandation R (95) 15 ») difficile à trouver sur Internet. Or, les lignes directrices de bonnes pratiques constituent une annexe à ladite recommandation et elles sont publiées en ligne. Ces participants recommandent d’insérer en note de bas de page un renvoi direct auxdites lignes directrices.

Annexe 5 Aptitude à donner son sang, procédure de test et informations relatives aux prélèvements de sang

H+ saluent les exigences claires concernant les informations que les candidats au don de sang ou de produits sanguins labiles doivent fournir et recevoir. B-CH, ZHBSD, IRB, ST CRS SI, RBSD GR et B-FR proposent de supprimer l’al. 3.1 et de renvoyer directement, comme plus haut, à la Recommandation R (95) 15. Si l’alinéa n’est pas supprimé, il y a lieu de remplacer en allemand le terme « körperliche Untersuchung » (« examen physique ») par « medizinische Beurteilung » (« examen médical »).

Annexe 6 Documents requis pour la demande d’autorisation à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh

Ici aussi, hopitalVS, pharmaSuisse et GSASA recommandent de remplacer le terme « promoteur » par « personne exerçant une profession médicale ».

Annexe 7 Information du public au sujet des autorisations

Intergenerika, scin, vips, Iph et GRIP font remarquer que seul SMC sera en mesure de publier sur la page d’accueil de son site une liste contraignante des autorisations octroyées (pour la fabrication, le commerce de gros, etc.). GSASA, H+, pharmaSuisse et hopitalVS demandent de faire figurer la durée de validité de l’autorisation, comme c’était le cas auparavant.

Remarques relatives aux thèmes transversaux

Concernant la section 3.1 du rapport explicatif, intitulée « Répercussions sur la Confédération et les cantons », KAV et GDK notent que des tâches supplémentaires vont être transférées aux cantons, mais qu’elles ne pourront être assumées que si les ressources nécessaires sont mises à disposition.