Rapport sur les résultats

Au total, 73 prises de position ont été reçues. Tous les cantons ont transmis une réponse, de même qu’une organisation intercantonale, deux partis politiques, trois associations faîtières œuvrant au niveau national, 30 autres organisations et milieux intéressés ainsi que 11 organisations qui n’avaient pas été directement sollicitées. Par ailleurs, 12 acteurs ont annoncé renoncer à prendre position ou n’avoir aucune remarque à communiquer.

Le présent rapport est un résumé des avis exprimés. Il expose les positions des parties concernant les modifications de l’OAMéd d’abord de manière générale avant de présenter les remarques par thème et par article. Les commentaires relatifs à l’OMéd et à l’OMédV sont évoqués en fin de document.

Toutes les réponses peuvent être consultées, dans leur langue originale sous :

https://www.admin.ch/ch/d/gg/pc/documents/2944/Stellungnahmen_V3.pdf.

3 Évaluation générale du projet

Les abréviations désignant les participants à la consultation figurent à l’annexe 1.

3.1 Participants ayant renoncé à prendre position

Inclusion Handicap (IH) et l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (VSKT) ont signalé n’avoir aucune remarque à transmettre.

Le canton d’UR, la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale (SGSMP), l’interprofession suisse de la filière viande (Proviande), l’Union des villes suisses (SSV), Les laboratoires médicaux de Suisse (FAMH), l’Union patronale suisse (SAV), le Parti socialiste suisse (PSS) et la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) ont renoncé à prendre position. IH, SGSMP, Proviande et SAV estiment ne pas être directement concernées. En raison d’un manque de ressources, SSV et SKS ont dû renoncer à participer à la consultation.

3.2 Remarques générales

Au total, 63 participants se sont prononcés sur la révision totale de l’OAMéd ; 31 ont approuvé le projet, dont une large majorité de cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZH), l’Association des pharmaciens cantonaux (KAV) et plusieurs organisations, dont les assureurs-maladie suisses (santésuisse), la Fédération des producteurs suisses de lait (SMP), la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (GDK), la Société suisse des pharmaciens (pharmaSuisse), l’Association suisse des droguistes (SDV), l’Association suisse pour les médicaments de la médecine complémentaire (SVKH) et l’Union des sociétés suisses de médecine complémentaire (UNION). De nombreux représentants cantonaux (AG, AI, GE, GR, JU, LU, NE, SH, SG, TG, VD, VS, KAV, GDK) et pharmaSuisse se félicitent que l’importation de médicaments par des personnes exerçant une profession médicale soit possible sans l’autorisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic (SMC), pour autant que certaines conditions soient respectées. Cette remarque est formulée à plusieurs reprises concernant les vaccins. GDK soutient de manière générale la position de KAV, tout en relevant que cette révision élargit le spectre des tâches confiées aux cantons et qu’il convient de leur laisser suffisamment de temps pour s’organiser en conséquence. Sept cantons (GE, GR, JU, NE, NW, OW, VD) et pharmaSuisse se félicitent qu’une dérogation au régime de l’autorisation de commerce de gros permette aux pharmaciens de procéder à des achats groupés. Le canton d’OW relève en outre que le fait de devoir vérifier le bon respect des dispositions implique des activités d’inspection plus étendues ; les coûts corrélatifs seront à la charge de l’établissement. Le canton des GR note qu’il n’est pas nécessaire de modifier la législation cantonale et qu’il n’a dès lors pas besoin d’un délai transitoire pour cette réglementation. Quatre autres cantons (GL, NW, OW, SZ) saluent le fait que les droguistes puissent eux aussi importer, sous certaines conditions, les médicaments correspondant par ailleurs à