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Consultation 2018/40: Stratégie Réseaux électriques: modifications à l'échelon des ordonnances · 2 pages
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Annexe 1 (art. 1, al. 2)
Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral
Identificateurs…
Désignation Base légale Service
compétent
(RS 510.62 art.
8, al. 1)
[Service
spécialisé de la
Confédération]
Zones réservées des lignes RS 734.0 art. 18 OFEN X A X * d’une tension nominale
égale ou supérieure à
220 kV ou plus
Alignements des installa- RS 734.0 art. 18b OFEN X A X * tions électriques à courant
fort
Installations électriques RS 734.0 art. 26a Exploitants A X * d’une tension nominale de réseau
supérieure à 36 kV [OFEN]