Rapport explicatif

1.4 Méthode

– L’AVS et le 2^epilier obligatoire doivent être réformés séparément.

– La réforme de l’AVS est urgente et doit intervenir rapidement.

– La réforme de l’AVS doit se limiter aux éléments essentiels permettant de garantir le financement des rentes.

Dans le cadre de son message relatif à la Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral avait adopté une méthode globale qui consistait à réformer le 1^eret le 2^epilier ensemble. En effet, les deux assurances sont confrontées aux défis démographique et économique et pour les assurés, une telle approche présentait divers avantages. En effet, une approche globale permet à la fois de renforcer la transparence et offre des possibilités plus étendues de solutions, notamment en matière de compensation. Toutefois, l’enquête VOTO (cf. 1.2.1) a montré que la complexité de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 a constitué un des facteurs ayant conduit à son rejet. L’analyse a aussi montré qu’une réforme globale de l’AVS et du 2^epilier a rendu la formation de l’opinion difficile. En outre, suite aux discussions menées avec les acteurs principaux et compte tenu de l’urgence de la nécessité d’agir dans l’AVS, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu’une réforme globale n’est plus soutenue par une majorité. De plus, les mesures devant être définies dans le cadre d’une réforme du 2^epilier ont besoin d’un solide appui de la part des partenaires sociaux, ce qui nécessite plus de temps. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend procéder à une réforme séparée de l’AVS et du 2^epilier. Pour l’AVS, ce projet de réforme est urgent et son entrée en vigueur est prévue pour 2021. S’agissant du 2^epilier, les partenaires sociaux sont associés à la recherche de solutions permettant d’adapter l’assurance aux réalités économiques et démographiques tout en garantissant le maintien du niveau des prestations. Les travaux ont démarré en parallèle mais suivront un calendrier distinct.

1.5 Évolution démographique et économique

– L’espérance de vie augmente.

– Le rapport entre actifs et retraités se modifie.

– La génération du baby-boom aura une influence prépondérante sur ce rapport à l’avenir.

1.5.1 Évolution démographique

Suivant en cela une tendance mondiale, l’évolution démographique en Suisse est marquée par le vieillissement de la population. Celui-ci entraîne une modification de la pyramide des âges, car la proportion des personnes âgées augmente au fil du temps