Rapport explicatif

ensemble d’atteindre l’équivalant de 60 % du dernier revenu, jusqu’à concurrence d’un montant maximum d’environ 85 000 francs. Le régime des trois piliers implique par conséquent que la conjugaison des différents piliers permette d’atteindre les objectifs visés.

Le régime de la prévoyance vieillesse a fait ses preuves. Néanmoins, il doit faire face à l’évolution démographique et économique. Si aucune mesure n’est adoptée, c’est le régime de la prévoyance vieillesse dans son ensemble qui sera déstabilisé. Dans le cas où l’équilibre financier de nos régimes de retraite ne peut plus être assuré, c’est avant tout la garantie du maintien des prestations à un niveau adéquat durant la retraite qui est compromise. Afin d’éviter une telle situation, tant l’AVS que le 2^epilier ont besoin d’une réforme. Or, bien qu’il soit prévu de réformer ces assurances en deux volets séparés, les objectifs définis par le Conseil fédéral sont identiques pour chacune de ces réformes.

Maintenir le niveau des prestations de vieillesse durant la retraite

Cet objectif implique qu’aucune baisse du niveau des rentes de vieillesse ne doit intervenir dans le cadre des mesures proposées dans la prévoyance vieillesse obligatoire. Compte tenu de leur niveau actuel, les rentes de vieillesse de l’AVS ne subiront par conséquent aucune baisse. Il en va de même, dans la prévoyance professionnelle. L’adaptation du taux de conversion minimal aux réalités économiques ne doit pas déboucher sur une diminution du niveau des rentes dans le régime obligatoire. Ainsi, des mesures d’accompagnement doivent être proposées afin de permettre de compenser l’effet de cette adaptation sur les rentes pour l’ensemble des assurés touchés par cette adaptation, y compris pour la génération transitoire. Ensemble, les prestations de vieillesse des 1^eret 2^epiliers doivent continuer à garantir le niveau adéquat des prestations durant la retraite.

Garantir le financement de l’AVS et de la prévoyance professionnelle

Le 1^eret le 2^epilier obligatoire sont confrontés de manière distincte aux effets de l’évolution démographique et économique. Le système de financement par répartition du 1^erpilier, qui exige un équilibre entre les recettes et les dépenses courantes, est mis à l’épreuve par les changements de la structure d’âges alors que le 2^epilier, financé par capitalisation, est quant à lui touché essentiellement par la prolongation de la durée de retraite, qui implique que les rentes doivent être versées sur une période plus longue que celle prise en compte par le taux de conversion minimal valable actuellement. L’AVS est l’un des fondements du système de sécurité sociale et tant sa solidité que le principe de solidarité sur lequel elle repose revêtent une importance majeure pour la population. En effet, pour une partie de celle-ci, l’AVS constitue la source de revenu principale. Les rentes doivent ainsi être garanties et cela nécessite que le financement de l’assurance soit assuré. Compte tenu des incertitudes liées au long terme, ce projet doit d’avantage proposer des mesures ciblées qui permettent d’atteindre l’équilibre financier de l’assurance à moyen terme en vue de garantir le maintien du niveau des prestations.