Rapport explicatif
Consultation 2018/48: Stabilisation de l'AVS (AVS21) · 112 pages
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3 Comparaison internationale
Quand bien même les systèmes nationaux de retraite se laissent difficilement comparer entre eux, les éléments suivants peuvent être mis en évidence.
Ces dernières années, les Etats européens ont mené des réformes plus ou moins importantes pour faire face au vieillissement de la population et assurer ainsi la viabilité de leur régime de retraite. La tendance dominante de ces réformes consiste à encourager la population à travailler plus et plus longtemps. Cet objectif peut être atteint par différentes mesures.
On peut mentionner d’abord les mesures relatives à l’âge de la retraite.
Dans les pays où l’âge de la retraite des hommes est différent de celui des femmes, ce dernier est relevé pour être porté au niveau de l’âge de la retraite des hommes (Autriche, Italie, Royaume-Uni).
Quasiment tous les pays européens ont relevé ou relèvent l’âge légal ou ordinaire de la retraite, avec parfois de longues périodes transitoires (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni). Il faut toutefois tenir compte des deux éléments suivants. D’une part, l’âge légal de la retraite ne peut pas être considéré seul, il faut le mettre en relation avec l’âge effectif de départ à la retraite. Un relèvement de l’âge légal de la retraite est inopérant si les travailleurs quittent le marché du travail bien avant l’âge fixé dans la loi. Or, le défi majeur pour les pays européens reste de faire correspondre l’âge de sortie du marché du travail avec l’âge légal de la retraite. En effet, dans plus de la moitié des pays européens membres de l’OCDE, l’âge de sortie du marché du travail demeure inférieur à l’âge légal de la retraite ; la différence entre ces deux âges oscille entre 6 mois en République tchèque et 4 ans et demi en Italie pour les hommes et entre plus d’une année en Pologne et plus de 5 ans en Belgique pour les femmes (2016)30. D’autre part, pour pouvoir apprécier pleinement la situation de ces pays, il faut prendre en considération le contexte général dans lequel s’inscrit le régime national de retraite, comme les garanties offertes par le droit du travail ou les modalités de la vie active. D’abord, les pays européens connaissent en principe des mécanismes solides pour la protection des personnes âgées dans le monde du travail, parfois contraignants pour les entreprises, par exemple une législation spécifique interdisant les discriminations au travail fondées sur l’âge (l’Equal Treatment in Employment (Age Discrimination) Act des Pays-Bas, notamment), des mesures visant à promouvoir le vieillissement actif (on peut mentionner à cet égard certaines mesures introduites par le Jobs Act italien de 2015), un droit à l’emploi jusqu’à un certain âge (en Suède, la loi sur la sécurité de l’emploi offre par exemple un droit à l’emploi jusqu’à 67 ans) ou une protection contre les licenciements basés sur l’âge (c’est le cas notamment au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et en Norvège jusqu’à 72 ans). Ces pays prévoient par ailleurs des congés familiaux légaux généreux ; les Etats membres de l’UE doivent ainsi prévoir un droit individuel à un congé parental d'au moins quatre mois. Enfin, dans ces pays, le nombre d’heures travaillées par semaine est en règle générale inférieur à celui en Suisse (au 4etrimestre 2017, le nombre moyen d’heures travaillées par semaine par les salariés à temps plein s’élève dans l’UE à 40,2 heures contre 41,8 en Suisse31).
30 OCDE, Pensions at a Glance 2017, OECD and G20 Indicators
31 Eurostat, séries EFT – résultats trimestriels, durée du travail, http://ec.europa.eu/eurostat/web/lfs/data/database