Rapport explicatif

Les mesures présentant un rapport coût/utilité bon à très bon mais qui ne seront prêtes à être réalisées ou financées qu'à compter de 2023 et les mesures présentant un rapport coût/utilité devant être encore amélioré (liste B, voir ch. 2.5) devraient, si le taux de contribution fédérale reste identique, engendrer des contributions fédérales de 1,08 milliard de francs dans le cadre d'un prochain programme en faveur du trafic d'agglomération.

Si l'on tient compte des catégories de taille des agglomérations, près de la moitié des coûts d'investissement déposés concernent des mesures dans les cinq plus grandes agglomérations suisses (Bâle, Berne, Grand Genève, Lausanne-Morges et Zürich), ce qui traduit les problèmes existant au niveau des systèmes de transport dans ces grandes régions. Si l'on tient compte du rapport entre les coûts d'investissement d'un côté et la population et le nombre d'actifs³⁸ de l'autre, on constate néanmoins que les petites agglomérations reçoivent des contributions fédérales légèrement supérieures.

Figure 5

Part par taille des agglomérations

Les toutes les mesures devant faire l'objet d'un cofinancement sont réparties dans les quatre catégories suivantes :

– Transport individuel motorisé (TIM) :

toutes les mesures destinées à augmenter l'efficience du transport individuel motorisé, à supprimer les goulets d'étranglement et les effets négatifs du TIM (valorisation, sécurité de la circulation, émissions), à permettre une gestion du trafic et à valoriser les espaces routiers.

– Transports publics (TP) :

toutes les mesures destinées aux transports publics. Sont notamment concernés les projets de tramways (mesures d'accompagnement sur les espaces routiers comprises), les mesures destinées aux TP sur la chaussée (priorisation des bus) ainsi que les mesures concernant le rail et destinées à une desserte fine sur site.

– Mobilité douce (MD) :

toutes les mesures (voies et croisements séparés, bandes cyclables, passages inférieurs et supérieurs et garages à vélos) d'amélioration de la circulation, de comblement des lacunes présentées par le réseau de transport et d'augmentation de l'attractivité de la mobilité douce

– Points de transfert multimodal :

mesures de création et d'amélioration de points de transfert prévues afin de permettre une utilisation en réseau de tous les modes de transport et d'épuiser tout le potentiel du système global de transports.

Dans la plupart des cas, il n'est toutefois pas possible d'opérer une distinction stricte entre les différentes catégories. En règle générale, les mesures de grande taille comportent également des sous-mesures relevant d'autres catégories (p. ex. maintien ou augmentation des capacités routières dans le cas de projets de tramways, création de pistes cyclables ou de passages supérieurs pour piétons dans le cas de valorisations de l'espace routier). Vu qu'il n'a pas été possible de procéder à une ventilation plus fine en raison d'un manque de détails au niveau des mesures individuelles, les coûts totaux d'investissement ont à chaque fois été affectés à la catégorie de la mesure principale.

L'illustration suivante montre les parts des différentes catégories de mesures pour la liste A au regard du nombre de mesures déposées, des coûts d'investissement soumis et des contributions fédérales demandées.