Rapport explicatif

2.4 Résultats de l'examen des projets d'agglomération

2.4.1 Respect des exigences de base

Sur les 37 projets d'agglomération, seul celui de Martigny (projet d'agglomération Coude du Rhône) a dû être retiré de l'examen ultérieur par la Confédération car il ne répondait pas aux exigences de base³⁶.

2.4.2 Aperçu des résultats de l'évaluation des effets des projets de troisième génération

Les 36 projets d'agglomération examinés comportaient presque 2000 mesures, dont un tiers environ dans le domaine de l'urbanisation. Au total, les coûts d'investissement présentés dépassaient 10,69 milliards de francs. Sur les plus de 1200 mesures présentées dans le domaine des transports, environ deux tiers sont présentées par les porteurs de projet des agglomérations pour financement au titre de la troisième génération du programme en faveur du trafic d'agglomération pour un volume global d'investissement de 6,02 milliards de francs.

Dans le cadre de l'évaluation, environ 3,25 milliards de francs de mesures ont été affectés à la liste A, 3,06 milliards à la liste B et 3,11 milliards à la liste C*³⁷. Un peu plus de 10 % des mesures déposées se sont vu attribuer par la Confédération un rapport coût/utilité insuffisant ou non évaluable sans besoin d'intervention.

Figure 3

Coûts d'investissement présentés des projets d'agglomérations évalués et classement par la Confédération en fonction de leur horizon temporel

A l'issue de l'évaluation de l'effet des projets, 32 projets d'agglomération ont été jugés dignes de recevoir un soutien financier de la part de la Confédération. Quatre projets d'agglomération présentent un effet global trop faible et ne se sont donc pas vu attribuer de contribution fédérale (pour plus de détail, voir résultats de l'évaluation des projets, chapitre 2.4.3). Le classement par ordre de priorité à l'occasion de l'évaluation a permis de débloquer des cofinancements pour environ 54 % des investissements déposés (liste A). Au total, les mesures contenues dans les programmes cofinancés de troisième génération entraînent des contributions fédérales d'un montant de 1,12 milliard de francs (voir ch. 2.5).

Figure 4

Coûts d'investissement des projets cofinancés (liste A) et contributions fédérales y afférentes