Rapport explicatif

Au-delà des questions liées au développement des transports et de l'urbanisation, les villes et agglomérations font face à d'autres défis. Le changement démographique, les évolutions sur le marché immobilier, la mondialisation grandissante des flux de marchandises et de savoirs, la mobilité accrue de la main-d'œuvre qualifiée ainsi que la question y afférente de la compétitivité internationale de la place suisse sont autant de défis qui se posent aux villes et agglomérations dans leur fonction de moteurs économiques pour la Suisse dans son ensemble.

Dès lors, le développement cohérent des politiques d'aménagement du territoire et de transports est indispensable, selon les cinq objectifs définis par le projet de territoire Suisse¹⁹, à savoir : préserver la qualité du cadre de vie et la diversité régionale, ménager les ressources naturelles, gérer la mobilité, renforcer la compétitivité et encourager les collaborations entre la Confédération, les cantons et les communes. Au travers de la politique des agglomérations 2016+²⁰, le Conseil fédéral confirme ces objectifs et vise une qualité de vie élevée, un attrait économique élevé, un développement urbain de qualité et une collaboration efficace entre les agglomérations et les villes et communes qui les constituent. En la matière, l'important est de viser une concentration du développement urbain sur les espaces déjà bâtis et bien desservis par les transports publics ainsi qu'une orientation de l'offre et des infrastructures de transport et de leur financement en vue d’un développement urbain optimisé.

Pour ce faire, il est essentiel qu'une bonne coopération s'établisse entre la Confédération et les cantons et communes impliqués dans les projets d'agglomération. Un défi supplémentaire est lié au fait que certaines agglomérations dépassent les frontières cantonales ou nationales. Sur ce point, les projets d’agglomération ont démontré qu’ils étaient très efficaces et qu’ils complétaient idéalement les instruments éprouvés que sont les plans sectoriels de la Confédération, les plans directeurs des cantons ou les formes de coopération établies entre organismes en charges de la planification régionale dans la mesure où ils permettent un développement coordonné de l'urbanisation et des transports au profit de l'ensemble de la Suisse. En cofinançant des infrastructures servant au trafic d'agglomération, la Confédération apporte sa contribution à des tâches que les cantons et les communes concernés ne peuvent souvent pas remplir seuls. Cela induit, en outre, un soulagement pour les réseaux nationaux de transport.

La condition que la Confédération pose au cofinancement de projets relevant du trafic d'agglomération est l'intégration des domaines de l'urbanisation, des transports et des paysages au sein d'une planification globale. Par essence limités, les moyens dont elle dispose doivent être investis dans les projets porteurs d'un bon rapport coût/efficacité. Pour bénéficier des fonds fédéraux, les cantons, villes et communes impliqués s’engagent non seulement à apporter leur contribution aux mesures cofinancées par la Confédération, mais aussi à réaliser sans participation financière de cette dernière les mesures prévues d'urbanisation et de protection des paysages ainsi que d'autres mesures relevant du domaine des transports.

Afin de permettre le cofinancement des mesures afférentes au trafic d'agglomération, le Conseil fédéral demande au Parlement de libérer les crédits d'engagement pour la troisième génération des projets d'agglomération. Grâce au FORTA, ceux-ci constituent désormais un instrument de planification non limité dans le temps pouvant être mis en place dans l'optique d'une planification roulante. La Confédération évalue l’effet des projets en prenant en compte les éventuels projets de mise en œuvre déjà convenus dans les agglomérations et intègre les résultats dans l'évaluation de chaque génération devant être examinée.

1.7 Enseignements et effets du programme en faveur du trafic d'agglomération

Un des éléments clés du succès des projets d'agglomération tient à l'établissement ou l'intensification de la coopération entre les cantons, les villes, les communes, y compris grâce à l'intégration de régions limitrophes étrangères pouvant prétendre à des contributions, ce qui est indispensable à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une planification cohérente en matière d'urbanisation, de transports et de paysages.

La politique des agglomérations 2016+ a confirmé que le programme en faveur du trafic d'agglomération aidait grandement les agglomérations à appréhender leurs planifications de manière commune et transversale et à résoudre leurs problèmes de transports de manière exhaustive et efficace. Les incitations financières issues du fonds d'infrastructure ont permis le lancement d'une série de projets d'agglomération faisant preuve d’une profondeur de réflexion et d’une qualité élevée. La collaboration intercommunale, mais aussi par-delà les frontières cantonales et nationales, a par ailleurs pu être améliorée dans les agglomérations, ce qui favorise les interventions dans ces espaces fonctionnels étroitement imbriqués.

Les projets d’agglomération répondent à un besoin important des cantons, villes et communes puisqu'une grande majorité des agglomérations et villes pouvant prétendre à des contributions ont au moins élaboré un projet dans une des trois premières générations et l'ont déposé auprès de la Confédération pour examen et déblocage de contributions. Les contributions fédérales n'aident pas seulement les grandes agglomérations, mais aussi celles de taille petite à moyenne, à faire avancer leurs projets de développement d'un système global de transport attractif et de planification coordonnée de l'urbanisation et des transports.

Du fait de la multiplicité des interdépendances, il est toutefois difficile d'évaluer les effets directs des projets d'agglomération en termes de transports. S'agissant du développement urbain et des transports, des effets positifs concrets n'en ont pas moins été notés dans les agglomérations concernées. Sur les sites adaptés, les zones urbanisées voient de plus en plus leur densité augmenter sur fond d'amélioration de la qualité. Un frein est mis au mitage du territoire et à la perte de terres cultivables et d'espaces naturels, la croissance du trafic est moins marquée, le choix des modes de transport est de plus en plus influencé par l'amélioration des offres en la matière et les réseaux infrastructurels sont complétés et optimisés de manière ciblée. Il s'ensuit une amélioration de la mobilité à destination de la population et de l'économie ainsi qu'une valorisation du cadre de vie. Les dernières évaluations en date du Microrecensement mobilité 2015 montrent que la part des modes de transport efficaces en termes d'emprise au sol (transports publics et mobilité douce) a davantage progressé dans les agglomérations que dans les autres régions suisses.