Rapport explicatif

La Conférence tripartite sur les agglomérations²¹ s'est également penchée sur la collaboration au sein des agglomérations et a, dans une appréciation²², indiqué qu'en bien des endroits des structures régionales étaient apparues au sein des agglomérations et au-delà et qu'elles avaient poursuivi leur développement. Nombre de ces structures peuvent prendre des décisions contraignantes. Les formes d'organisation sont des plus variées et adaptées au cas par cas aux possibilités et besoins concrets. Le « laboratoire fédéral suisse » a ainsi souvent donné naissance à des solutions durables et efficaces. Et, grâce au programme en faveur du trafic d'agglomération, la Confédération a donné des signaux forts.

L'urbanisation concentrée vers l'intérieur du milieu bâti et la coordination du développement urbain et des transports, fondement des projets d'agglomération, ont été confortés aussi grâce à ces derniers comme principes planificateurs de base. Les projets urgents, mais aussi les mesures de première et deuxième générations, se sont dès lors traduits par des améliorations sensibles des systèmes de transport, lesquels sont coordonnés avec l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti. Les projets d'agglomération ont en outre permis à la mobilité douce et aux transports publics de donner un tour plus durable à la circulation urbaine. L'élaboration de concepts d'exploitation et d'aménagement a permis de valoriser certains tronçons routiers et de fluidifier la circulation grâce à des systèmes de gestion du trafic. La réalisation d'importants compléments au réseau routier a en outre autorisé une augmentation ciblée des capacités. Grâce aux projets d'agglomération, il a en outre été possible de concrétiser des mesures qui, sans eux et malgré l'acuité des problèmes qu'elles devaient résoudre, n'auraient été ni finançables ni réalisables.

L'implication des communes dans l'élaboration des projets d'agglomération peut toutefois encore être améliorée dans certaines agglomérations. La mise en œuvre des mesures communales, notamment, est plus lente que prévu. Par ailleurs, au niveau des mesures de petite ampleur principalement, un déséquilibre s'est parfois fait jour entre les charges administratives et la portée des cofinancements. Les conventions de financement ont dès lors été simplifiées à différents égards.

Le contrôle systématique des effets permettra à l'avenir d'analyser plus en profondeur les effets des projets d'agglomération (voir chapitre 2.8).

1.8 Coordination des programmes « PRODES infrastructure ferroviaire », « PRODES routes nationales » et « trafic d'agglomération »

Les programmes « PRODES infrastructure ferroviaire », « PRODES routes nationales » et « trafic d'agglomération » couvrent des infrastructures de transport situées en zone d'agglomération. Or, celles-ci exerçant parfois de fortes influences croisées, il est nécessaire de les coordonner au mieux. Si les deux parties PRODES sont axées sur de grands projets à long terme, le programme en faveur du trafic d'agglomération considère, lui, un horizon temporel plus rapproché. Il s’agit, dès lors, de faire coïncider ces mesures au sein d'une vision d'avenir qui soit cohérente et exhaustive. Lors de l'élaboration des projets d'agglomération, il est par conséquent indispensable de prendre en considération les projets nationaux déjà décidés.

Les interdépendances réciproques sont prises en compte lors de l'élaboration des programmes fédéraux. Les offices fédéraux responsables pour les trois projets, à savoir l'Office fédéral du développement territorial (ARE), des routes (OFROU) et des transports (OFT), échangent régulièrement à propos de la planification des mesures déjà décidées et des développements prévus, et les situations en matière de (semi-) raccordements des routes nationales ainsi que les évolutions relatives aux arrêts du réseau ferroviaire sont prises en compte dans l'évaluation des projets d'agglomération. De plus, hormis l'élaboration des trois projets, l'objectif dans le cadre de la révision en cours de la partie programme du plan sectoriel des transports est de parvenir à une coordination des différentes planifications et à une bonne articulation avec le développement territorial de la Suisse dans son ensemble.