Rapport sur les résultats

Autres organisations

UVS partage les craintes des associations d’aide et de soins à domicile, qui notent qu’il a trop peu été tenu compte des modifications fondamentales dans le système de santé s’expliquant par les sorties rapides de l’hôpital conséquences des forfaits DRG. Elle est d’avis que la volonté politique d’adapter les contributions au moyen du DRG vont notamment engendrer une augmentation de la complexité des soins. Elle note, comme la CDS, que la structure de prestations de l’aide et des soins à domicile a été profondément modifiée, ce dont le présent rapport ne tient pas assez compte.

UVS est d’avis que des explications approfondies sont nécessaires avant d’adapter les contributions de l’AOS aux soins à domicile, d’autant plus que les modifications de tarif prévues vont clairement à l’encontre des objectifs politiques.

USAM partage l’avis de Spitex Schweiz, à savoir que les données sur lesquelles se fonde le calcul sont insuffisantes et ne permettent pas de comparer la situation avant et après 2010. Alors que la part des prestations peu onéreuses (soins de base) diminue constamment, celle des prestations coûteuses relatives à l’évaluation, au conseil, à la coordination, ainsi qu’aux examens et au traitement, augmente. L’USAM est donc d’avis que le présent calcul de la neutralité des coûts ne prend pas suffisamment en compte cette évolution. Enfin, elle souligne que les considérations relatives à l’évolution des salaires dans le secteur de la santé sont incompréhensibles.

Pour elle, il est inacceptable de reporter davantage de coûts sur les cantons et les communes. Le projet OPAS relatif à la neutralité des coûts doit tenir compte de cette évolution (combler les lacunes de financement des coûts du matériel de soins de l’AOS au moyen du financement résiduel). L’AOS a pris en charge le matériel de soins avant 2011 et au moins jusqu’à fin 2017. Poursuivre ce financement n’aurait pas de répercussions financières pour l’AOS. Au contraire, le subit changement de système génère un important chaos dans l’utilisation et de la facturation du matériel de soins, et donc des difficultés organisationnelles et financières. L’USAM estime donc qu’il faut mettre fin à cette situation confuse et insatisfaisante.

4.3 Intensité des soins et structure des prestations Cantons La CDS et les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, GL, JU, LU, NW, SG, SH, SO, SZ,

TI, TG, VS, ZG, ZH notent que le calcul relatif à la neutralité des coûts ne tient pas compte de l’évolution de la structure des prestations, qui montre une baisse de la part des prestations peu onéreuses alors que la part de l’évaluation, conseil, coordination, ainsi que celle des examens et traitement, sont en hausse.

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

Pour Spitex Schweiz, AFAS, AVASAD, Spitex Bregaglia, SACD, FAS, GVCMS, pharma-

Suisse, Spitex Verband Aargau, SXBS, SVBL, Spitex Kanton Bern, Spitex OW, Spitex Regio Arth-Goldau, Spitex Region Einsiedeln Ybrig Alpthal, Spitex Schaffhausen, Spitex Sattel-Rothenthurm, SKSZ, SVKS Spitex Verband SG/AR/AI, Spitex Verband Thurgau,

Spitex Uri, SPXZG et SVKZ, le postulat voulant que la structure des prestations soit restée stable entre 2010 et 2014 est erroné. L’introduction au même moment du système forfaitaire par DRG a généré des situations de soins plus complexes ainsi que, notamment, une hausse des prestations indemnisées à un taux plus élevé (évaluation, conseil, coordination, examens et traitement). Les services d’aide et de soins à domicile sont devenus un acteur majeur des