Rapport sur les résultats

Senesuisse note que le calcul des actuelles contributions de l’AOS ne prend pas en compte les moyens et appareils utilisés pour les soins ; il est donc nécessaire de remédier rapidement à cette situation.

Selon Spitex Schweiz, AFAS, AVASAD, Spitex Bregaglia, SACD, FAS, GVCMS, pharma-Suisse, Spitex Verband Aargau, Spitex Kanton Bern, Spitex OW, Spitex Regio Arth-Goldau, Spitex Region Einsiedeln Ybrig Alpthal, Spitex Schaffhausen, Spitex Sattel-Rothen-

thurm, SKSZ, SVKS, Spitex Verband SG/AR/AI, Spitex Verband Thurgau, Spitex Uri et

SVKZ, les calculs ne tiennent pas, ou pas suffisamment compte, du matériel de soins. En effet, depuis l’introduction du nouveau régime de financement des soins, ce matériel s’est développé et a renchéri en conséquence. Par exemple, les pansements modernes pour plaies, plus onéreux, restent posés plus longtemps, nécessitant moins d’interventions par le personnel soignant. Ne serait-ce que pour cette raison, il est nécessaire d’augmenter substantiellement les contributions de l’AOS. L’argument voulant que, depuis quelques années, les organisations d’aide et de soins à domicile sous-traitent toujours davantage la gestion du matériel à des tiers (pharmacies, médecins, fournisseurs), et que les contributions OPAS sont donc maintenant trop élevées, ne tient pas compte de l’arrêt du TF stipulant que le matériel utilisé ne peut être facturé séparément. Dans les faits, cet arrêt pose de gros problèmes et provoque une surcharge administrative.

Les organisations citées dans le paragraphe précédent, à l’exception de SXBS et de SVBL, notent que les bases et démonstrations relatives à la question du matériel de soins sont exceptionnellement lacunaires, comme le montre la formulation du rapport explicatif (« peut avoir été pris en compte », « il est possible que », etc.). L’arrêt du TF n’est pas applicable.

ASPS estime que le calcul des actuelles contributions OPAS n’inclut pas les coûts des produits LiMA utilisés à d’autres fins que celles prévues et que les bases de calcul ne sont pas publiées. Il faut donc mettre en place une base de financement appropriée et innovante, en augmentant substantiellement les contributions OPAS.

Selon pharmaSuisse, depuis quelques années, les organisations d’aide et de soins à domicile sous-traitent davantage, pour des raisons d’efficacité, la fourniture des moyens et appareils et la gestion du matériel à des tiers, et en particulier aux pharmacies. Mais les pharmacies ne peuvent différencier entre utilisation par le patient et par le personnel soignant. De plus, il convient de réviser la liste des moyens et appareils et de l’adapter aux prix du marché.

ASI Suisse, ASI NE-JU, curacasa, svbg, VFP AFG Akut, ASI–AG/SO, ASI-BE, ASI-SBK

Sezione Ticino, ASI-ZCH, ASIZH/GL/SH, LZCH, Marion’s Spitex, Spitex RuLa et SNL estiment que les coûts du matériels de soins n’ont pas été suffisamment pris en compte lors de l’introduction de l’actuel régime de financement des soins. La quantité de matériel varie fortement en fonction des soins donnés, rendant impossible toute facturation forfaitaire. Par conséquent, ces coûts doivent être remboursés séparément par l’AOS et la distinction entre utilisation par le patient ou par le personnel soignant être supprimée. Puisque ces coûts étaient entièrement pris en charge par l’AOS jusqu’à l’automne 2017, la mise en œuvre était neutre en termes de coûts. À l’exception de SNL, les fournisseurs de prestations précités ajoutent que seuls les assureurs sont en mesure de déterminer si le besoin en matériel remplit les critères d’économie, d’adéquation et d’efficacité au sens de la LAMal.

VFP AFG Spitex Pflege et VFP AFG Akut déclarent que les contributions de l’AOS ne couvrent pas les coûts du matériel de soins. Grâce aux innovations, les pansements peuvent aujourd’hui être laissés nettement plus longtemps, ce qui réduit largement le coût de matériel par rapport au coût de personnel. De plus, en termes de soins, il existe de nombreuses spécialisations qui chacune ont leur propre exigence en matière de type et de quantité de moyens et appareils. À cela, il faut ajouter que le rapport d’évaluation a montré que la distinction faite entre utilisation par le patient ou par une tierce personne a entraîné une nette augmentation