Rapport sur les résultats

ASI Suisse, ASI NE-JU, curacasa, svbg, VFP AFG Akut, ASI–AG/SO, ASI-BE, ASI-SBK

Sezione Ticino, ASI-ZCH, ASIZH/GL/SH, LZCH, Marion’s Spitex, Spitex RuLa et SNL rejettent l’entrée en vigueur des nouvelles contributions en milieu d’année du fait de la charge de travail administratif disproportionnée qu’elle entraînerait.

4.11 Demandes Cantons

CDS et AG, AI, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, UR, VS, ZG, ZH demandent une hausse importante de toutes les contributions reflétant l’évolution des coûts des soins de ces dernières années, en particulier de la période allant de 2014 à l’entrée en vigueur de l’adaptation des contributions. Il faut donc inscrire dans l’OPAS l’adaptation périodique (au moins tous les trois ans) des contributions à l’évolution des coûts. Il convient de modifier l’OPAS de sorte que les fournisseurs de prestations puissent facturer le matériel de soins à l’AOS, qu’il s’agisse d’une remise au sens de la LiMA ou que ce matériel soit utilisé au cours des soins. Il faut de plus inscrire dans la loi la poursuite du système actuel de financement. Les EMS pourraient aussi inclure les coûts du matériel de soins dans les contributions de l’AOS. Les organisations d’aide et de soins à domicile et le personnel soignant indépendant doivent pouvoir facturer séparément le matériel de soins. Ces adaptations seraient mises en vigueur dans le cadre d’une procédure accélérée. Enfin, les contributions de l’AOS aux prestations des EMS doivent également être échelonnées en tranches de 20 minutes pour les besoins en soins excédant 220 minutes par jour, en augmentant le nombre de niveaux de soins à dix-huit au lieu de six. L’entrée en vigueur des nouvelles contributions doit être fixée au début de l’année.

En outre, AR demande que soit inscrite dans l’OPAS la participation proportionnelle de l’AOS aux besoins en soins excédant 220 minutes par jour.

Pour BE, l’OPAS doit préciser que les contributions sont adaptées régulièrement. Cette adaptation tiendra compte de l’évolution récente des coûts des soins, en particulier depuis 2014. Pour éviter que la nouvelle pratique définie par le TF entraîne un transfert supplémentaire des coûts, il est en outre nécessaire d’augmenter davantage les contributions ou de permettre au personnel soignant indépendant et aux organisations d’aide et de soins à domicile de facturer le matériel de soins, indépendamment du fait que ce matériel soit utilisé par le patient ou par le personnel soignant. Les modifications relatives au matériel de soins doivent être mises en œuvre dans le cadre d’une procédure accélérée. Il faut également prendre des mesures de promotion des soins aigus et de transition et de financement complet des prestations dans les domaines des démences, des soins psychogériatriques et des soins palliatifs. Enfin, les contributions aux EMS seront également échelonnées par tranches de 20 minutes pour un besoin en soins excédant 220 minutes par jour.

CLASS et NE demandent que les contributions soient augmentées et que les infirmiers indépendants ainsi que les organisations d’aide et de soins à domicile puissent facturer tout le matériel de soins, ceci afin d’éviter un nouveau transfert de charges vers les cantons. Une révision régulière des contributions en fonction de l’évolution des coûts dans le domaine des soins devrait être effectuée.

Pour GE la répartition des charges entre les assureurs-maladie devrait être revue à la lumière du coût réel à la charge des cantons. Les contributions devraient être révisées en prenant compte des arguments de GE (coûts de la vie, etc.) ainsi que de manière régulière en fonction de l’évolution des coûts dans le domaine des soins. Il faudrait en outre adapter les niveaux des soins en ajoutant une treizième classe pour rémunérer les cas particulièrement lourds. Concernant le matériel de soins, la solution passerait par une révision de l’OPAS.