Rapport sur les résultats

Santésuisse s’oppose à l’adaptation des contributions.

Autres organisations

CT PLAISIR demande qu’un délai de mise en œuvre soit prévu non pas uniquement pour l’art. 8b OPAS mais aussi pour l’art. 8a en raison des questionnements qui en ressortent et des coûts qui seraient engendrés.

UVS demande de renoncer à la baisse des contributions aux soins à domicile. (Art. 7a OPAS)

Les agents payeurs en charge du financement résiduel ne doivent plus à l’avenir assumer seuls les coûts relatifs à la LiMA. USV estime donc qu’il est urgent de remédier à ce problème et donc de l’inclure dans la révision de la présente ordonnance.

Elle est d’avis que la Confédération doit hâter la planification des mesures issues du rapport « État des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée » de mai 2016.

ACS demande que les contributions de l’AOS visées à l’art. 7a, al. 1 et 3, OPAS soient augmentées de façon à ce que la nouvelle pratique entérinée par les arrêts du TF n’entraîne aucun transfert de coûts des assureurs aux cantons et communes.

Elle demande également d’inscrire dans l’OPAS l’adaptation régulière, au moins tous les trois ans, des contributions de l’AOS visées à l’art. 7a, al. 1 et 3, OPAS, à l’évolution des coûts dans le secteur des soins.

Enfin, elle demande que l’actuel système de rémunération du matériel de soins (avant l’arrêt du TF) soit maintenu et légalisé. Il convient de modifier l’OPAS afin que les fournisseurs de prestations visés à l’art. 7a, al. 1 et 3, OPAS (organisations d’aide et de soins à domicile, EMS, infirmiers et infirmières indépendants) puissent facturer le matériel de soins à l’AOS, qu’il s’agisse d’une remise au sens de la LiMA ou de matériel utilisé pendant les soins. Il faut supprimer la distinction entre matériel de soins utilisé par le patient et matériel de soins utilisé par le personnel soignant.

ACS est d’avis que la réorganisation du financement des soins a entrainé un lourd fardeau pour le secteur public en raison d’une augmentation des coûts depuis de nombreuses années. Le SGV demande qu’une discussion sur d’autres modèles de financement, tels que l’assurance dépendance soit rapidement menée. ACS estime que la hausse des coûts doit être assumée à parts égales par l’ensemble des agents payeurs, puisque tous sont compétents en matière de financement des soins.