Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’économie

USS ne comprend pas le changement de nomenclature en allemand, notamment car la raison de ce changement n’est pas donnée dans le rapport. USS en déduit que ce changement n’est pas nécessaire et peut donc être laissé de côté.

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

Pour ASPS, les changements prévus sont acceptables mais pas obligatoires et ils risqueraient d’engendrer des coûts, liés aux adaptations nécessaires dans les softwares et les formulaires, pour les fournisseurs de prestations.

CURAVIVA estime que la suppression de la mention de la collaboration avec le médecin pour l’évaluation du besoin en soins est adéquate. Cette suppression correspondrait mieux à la réalité. Toutefois CURAVIVA, suivie sur ce point par senesuisse, estime que les prestations définies à l’art. 7, al. 2, OPAS devraient être revues afin de mieux prendre en compte les besoins plus particuliers liés, p. ex., à la démence ou aux soins palliatifs.

Mfe, ASI et Marion’s spitex rejettent le changement terminologique proposé craignant que celui-ci ne pose une limite au travail du personnel soignant et, partant, à sa prise en charge. SVKS refuse aussi ce changement de nomenclature.

H+ estime aussi que la suppression de la mention de la collaboration avec le médecin pour l’évaluation du besoin en soins est adéquate, mais demande que l’évaluation des soins requis puisse également être prise en charge en milieu hospitalier en plus des prestations fournies selon SwissDRG.

unimedsuisse partage l’avis exprimé par H+.

Curacasa, reprenant l’avis de l’ASI, et VFP AFG Spitex, VFP AFG Akut rejettent également le changement de nomenclature.

VAKA accepte la modification et estime également que l’art. 7, al. 2, OPAS devrait être revu afin de mieux prendre en compte les cas de démence et les soins palliatifs. VAKA évoque également le fait que les regroupements de prestations prévus dans ce même article – à savoir les lettres a, b etc. – ne sont pas pertinents pour les homes.

Organisations du secteur de la santé - assureurs

Curafutura propose d’ajouter à l’art. 7, al. 2, let. a, ch. 1, OPAS : … des mesures de soins nécessaires ; … Planung der notwendigen pflegerischen Massnahmen…

Santésuisse demande que la mention de la collaboration avec le médecin soit maintenue.

Organisations du secteur de la santé - patients/usagers

OPS rejette le changement de nomenclature (uniquement en allemand, « Ermittlung » au lieu de « Abklärung » en argumentant notamment que « le terme Abklärung [clarification] implique davantage le fait d’associer les patients et leurs proches à la décision que le terme Ermittlung [évaluation]. Dans le cadre du mandat de soins, le besoin en soins est continuellement évalué et ne peut être définitivement fixé. »