Rapport sur les résultats

Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 15 pages

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3. Evaluation des avis exprimés dans le questionnaire1

3.1. Grandes lignes du projet

La tendance générale est positive. La majorité des participants (53, notamment le PBD Suisse, le PDC suisse, le PLR.Les Libéraux-Radicaux, le Parti vert’libéral Suisse, l’UDC Suisse, la DTAP)

approuvent en principe les observations du dossier mis en consultation, même si certains d’entre eux sollicitent des compléments ou des modifications sur certains points. 26 participants n’ont pas pris position sur les grandes lignes du projet et 6 participants souhaitent les voir modifiées, sans pour autant les approuver ni les rejeter.

Par ailleurs, 7 avis rejettent les grandes lignes du projet :

 Le PS Suisse s’oppose aux accroissements de capacité sur le réseau des routes nationales,

mais soutient les mesures de protection contre le bruit, de filtration des eaux de surface ou de rétablissement de la continuité des corridors faunistiques.

 D’autres, notamment le Parti écologique suisse, rejettent le principe même du projet,

notamment pour les motifs suivants : l’acquisition de terrains pour les projets des routes nationales, le fait que le PRODES des routes nationales ne prenne pas en considération les projets de jonctions et de réaffectation des bandes d’arrêt d’urgence, les objectifs en termes de disponibilité et de capacité du réseau des routes nationales, des contradictions avec d’autres objectifs de la Confédération, par exemple dans le cadre de sa politique de transfert modal, sa politique climatique, environnementale et énergétique, et enfin un budget insuffisant pour la poursuite de la planification des projets d’extension.

3.2. Sujets insuffisamment pris en considération

Une courte majorité des participants ne s’exprime pas sur cette question (40) ou juge le projet complet (14, notamment le PDC suisse).

Cela étant, de nombreux participants (38, notamment le PBD Suisse, le PLR.Les Libéraux-Radicaux, le Parti écologique suisse, le Parti vert’libéral Suisse, le PS Suisse, la DTAP) mentionnent des aspects qui, selon eux, n’ont pas suscité suffisamment d’intérêt et sont résumés ci-après :

Interfaces avec les routes secondaires et coordination avec le projet des programmes

d’agglomération

De nombreux avis reçus signalent les interfaces des routes nationales avec le réseau routier secondaire et sollicitent de plus amples informations concernant les interdépendances et les mesures sur le réseau routier secondaire qui vont de pair avec un projet d’extension sur les routes nationales.

Les participants concernés réclament à cet égard le renforcement de la coordination avec le projet des programmes d’agglomération ainsi que des objectifs concertés pour l’évaluation des projets sur le réseau des routes nationales et le réseau des routes secondaires. En prévision de la prochaine mise à jour, d’ici quatre ans, des processus contraignants doivent être définis et mis en œuvre entre les offices du DETEC.

Coordination avec le PRODES de l’infrastructure ferroviaire

Quelques participants comptent sur la poursuite et la documentation de la réflexion sur l’évolution du système global des transports.

1 Cf. annexe 2 : Questionnaire sur le projet mis en consultation