Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1. Contexte

Le 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC de mener une consultation sur le projet relatif au plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptation des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu’à l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d’engagement correspondant.

Ouverte le 17 janvier 2018, la consultation a pris fin le 30 avril 2018. Ont été invités à y participer les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations économiques et organisations œuvrant au niveau national, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que d’autres milieux intéressés.

1.2. Participants à la consultation

L’OFROU a reçu au total 92 avis (cf. ch. 4, annexe 1).

25 cantons, la Conférence cantonale des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du

territoire et de l’environnement (DTAP), sept partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ainsi que trois partis cantonaux ont pris part à la consultation. Trois associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne, cinq associations faîtières suisses de l’économie ainsi que 28 organisations et associations issues essentiellement des milieux des transports, de l’économie, de l’environnement et du paysage ont également donné leur avis. Enfin, 20 villes,

communes, agglomérations et régions ont participé à la consultation.

1.3. Remarque préliminaire sur la synthèse des réponses

Le rapport qui suit est une synthèse des modifications, précisions et compléments parfois détaillés proposés par les participants, dont il ne présente que les points essentiels.

De nombreux participants se sont exprimés plusieurs fois sur des questions fondamentales et sur leurs demandes, en exposant par exemple leur point de vue d’abord dans les considérations

générales, puis dans le questionnaire. Certains aspects se retrouvent également dans plusieurs réponses. Le présent rapport ne revient en détail qu’une seule fois sur les indications fournies.

Quelques participants ont uniquement répondu à certains points du projet. Le présent rapport ne tient pas compte des prises de position qui ne concernent pas – ou guère – le projet.