Rapport sur les résultats

De nombreux cantons réclament que les moyens indiqués soient utilisés pour réaliser des mesures concrètes qui les concernent directement, en particulier la construction de nouvelles jonctions et la rénovation de jonctions existantes. Quelques participants réclament en outre des indications

concrètes quant aux mesures et à leur calendrier de réalisation.

Economiesuisse entrevoit un potentiel d’économies au niveau de l’exploitation des routes nationales : mesures organisationnelles et conditions générales favorisant davantage la concurrence.

Initiative des Alpes demande la mise à disposition de moyens supplémentaires pour finaliser les centres de contrôle du trafic lourd.

Le WWF et l’ATE n’approuvent pas les objectifs présentés qui, selon eux, dépassent en partie le cadre des dispositions constitutionnelles relatives au FORTA.

3.4. Critères servant à définir les grands projets

Pour une vaste majorité des participants qui se sont exprimés sur cette question (38 von 48), les critères sont clairs et judicieux. 44 des participants ne se sont pas prononcés.

Pour quelques participants, le concept de « grands projets » prête à confusion. D’autres ont

l’impression qu’il a été défini explicitement pour le projet du second tube du tunnel routier du Gothard, ou ne voient pas pourquoi les grands projets devraient être mentionnés séparément ou encore pourquoi il faudrait créer une nouvelle catégorie.

L’ASTAG demande une définition plus précise du critère « importance politique ». Elle craint que l’importance politique ne soit invoquée sans fondement réel.

Les organisations des régions de montagne peuvent uniquement approuver la création d’une

catégorie « grands projets » pour autant qu’elle puisse également englober des projets d’importance suprarégionale situés sur le réseau des routes principales. Le PDC suisse souhaite, lui aussi, que les critères puissent être utilisés pour des projets situés sur le réseau des routes principales.

Le Parti vert’libéral Suisse sollicite la modification du critère « montant des coûts » avec un

abaissement de la limite des coûts de 500 à 300 millions de francs. Le Parti écologique suisse s’exprime également en faveur d’une réduction de la limite des coûts. La Fédération des entreprises romandes défend l’opinion contraire : outre l’élimination du critère « type d’infrastructure », elle demande une augmentation de la limite des coûts.

Le Parti écologique suisse estime que les critères devraient être définis de manière à ce que la rénovation des tunnels le long de l’A13 entre dans la catégorie des grands projets.

NE demande s’il ne suffirait pas d’avoir un critère unique pour le montant des coûts.

Pour le critère « montant des coûts », economiesuisse propose d’utiliser systématiquement les moyens annuels nécessaires plutôt qu’un montant fixe.

3.5. Classement du second tube du tunnel routier du Gothard parmi les grands projets

Le classement du second tube du tunnel routier du Gothard n’est pas remis en question. Seule l’Union syndicale suisse s’oppose explicitement au projet.

Quelques participants insistent sur le fait que la construction du second tube doit satisfaire à des standards écologiques et sociaux très élevés et qu’à long terme, elle ne doit pas non plus entraîner d’accroissement des capacités.

Le Parti vert’libéral Suisse accepte le classement, mais juge la construction du second tube moins prioritaire, en termes de calendrier, que les projets d’extension dans les agglomérations prévus dans le PRODES.