Rapport explicatif

Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages

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Tableau 4

Besoins financiers pour l’exploitation 2020-2023, chiffres bruts

En millions de francs

(valeurs nominales, renchérissement de 0,5 %

par an, TVA comprise) 2020 2021 20222023

Réseau existant – Exploitation (y compris travaux mineurs du 339 345 351359

gros entretien)

– Services de secours et d’intervention 29 30 3030

– Centrale suisse de gestion du trafic 22 22 2223

Total réseau existant 391 397 403411

Tronçons NAR – Exploitation (y compris travaux mineurs du 36 37 3737

gros entretien)

– Services de secours et d’intervention 3 3 33

– Centrale suisse de gestion du trafic 2 2 22

Total tronçons NAR 41 42 4242

Total 432 439 445454

* Les montants mentionnés dans le tableau sont arrondis. Les totaux peuvent donc différer de la somme des valeurs individuelles.

2.1.4.3 Entretien

Réseau existant des routes nationales

Les besoins financiers pour l’entretien du réseau existant des routes nationales se situeront entre 1,029 et 1,077 milliard de francs par an de 2020 à 2023.

Les besoins financiers sont définis en fonction de la valeur de remplacement des routes nationales. Le volume des travaux d’entretien nécessaires devrait être défini de façon à garantir le maintien de la substance. Au cours des années écoulées, les dépenses d’entretien ont oscillé entre 0,8 % et 1,0 % de la valeur de remplacement. Comme l’expose le chapitre 1.5.3, ce montant n’a pas suffi pour garantir entièrement le maintien de la substance. Sur la base de ces résultats actuels et compte tenu des valeurs empiriques de l’OFROU, le Conseil fédéral estime que le maintien de la substance est garanti lorsque les charges d’entretien correspondent à 1,2 % de la valeur de remplacement. Celle-ci s’élève actuellement à 81,32 milliards de francs (TVA comprise)28 et augmentera encore avec les extensions prévues du réseau des

28 www.astra.admin.ch > Thèmes > Routes nationales > Programmes de construction > Rapport sur l’état du réseau des routes nationales 2016. Les chiffres présentés hors TVA sont inférieurs aux valeurs mentionnées dans le rapport sur l’état du réseau, qui incluent la TVA. C’est aussi ce qui explique la différence entre les chiffres indiqués ici pour les besoins d’entretien et la valeur de remplacement de 1,2 %.