Rapport explicatif
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages
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routes nationales. C’est pour cette raison que les besoins financiers indiqués ne cessent d’augmenter au fil des années.
Les projets pris en compte pour les besoins financiers sont déjà en cours de conception. Il est donc garanti qu’ils pourront être mis en œuvre au cours de la période 2020-2030.
Tronçons NAR
Les besoins financiers pour l’entretien des tronçons NAR se situent entre 72 et 74 millions de francs par an, ce qui correspond à une part d’environ 7 % des charges d’entretien du reste du réseau des routes nationales.
Les besoins financiers mentionnés remontent aux années 2009-2011. Ils se fondent sur l’évaluation visuelle de l’état des tronçons routiers concernés réalisée à cette époque et sur les analyses supplémentaires visant à contrôler la plausibilité des résultats. Étant donné que l’état des routes peut avoir changé entre-temps et changera encore jusqu’à leur reprise par la Confédération, les chiffres doivent être considérés avec une certaine prudence. L’OFROU est actuellement en train de réévaluer l’état des tronçons NAR.
Tableau 5
Besoins financiers pour l’entretien 2020-2023, chiffres bruts (ne tenant pas compte des besoins inférieurs résultant de gains d’efficience et d’adaptations des normes)
En millions de francs
(valeurs nominales, renchérissement de 0,5 %
par an, TVA comprise) 2020 2021 20222023
Réseau existant - 1,2 % de la valeur de remplacement 1029 1044 10601077
Tronçons NAR 72 73 7374
Total* 1102 1116 11331150
* Les montants mentionnés dans le tableau sont arrondis. Les totaux peuvent donc différer de la somme des valeurs individuelles.
2.1.4.4 Aménagement au sens d’adaptations
Réseau existant des routes nationales
Les besoins financiers bruts pour l’aménagement se situent entre 574 et 693 millions de francs par an de 2020 à 2023. Ces chiffres tiennent compte de contributions de tiers s’élevant à environ 60 millions de francs par an. Les coûts de construction du second tube du tunnel routier du Gothard ne font pas partie des besoins financiers indiqués. Il s’agit d’un grand projet pour lequel le Conseil fédéral propose un crédit d’engagement (cf. chap. 2.2).